Calcul Srp 102i4o

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On a deux prestations: on va d'abord les qualifier pour savoir comment elles vont être comptabilisées dans le calcul du SRP. La prestation consistant en une « opération promotionnelle » est incontestablement un service de coopération commerciale puisque détachable de l'opération d'achat vente et rendue à l'occasion de la revente des produits. La seconde prestation consiste en «des prestations logistiques liées à la mise en place du produit dans le point de vente » : l'expression utilisée est large donc on ne sait pas trop comment qualifier cette prestation. Que dit la jurisprudence ? La mise en rayon est une fonction non susceptible d¶une rémunération au titre de la coopération commerciale. (o oo o Le fait qu¶un service concerne les conditions de gestion d¶un rayon est insuffisant pour établir que ce service est assimilable à la mise en rayon, le fournisseur pouvant avoir des exigences spécifiques concernant la présence de ses produits sur ce rayon. (o oo o L'expression utilisée «prestations logistiques liées à la mise en place d'un produit dans le point de vente » est trop large et peut aussi bien rentrer dans l'un ou l'autre cas pointés par la jurisprudence. On va donc soulever les deux hypothèses :

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On a deux services de coopération commerciale : 10 + 15 = 25 = « montant des autres avantages financiers » Il faut les convertir en pourcentage du prix unitaire net du produit pour les imputer : c'est OK, cela fait 25 % du prix unitaire net du produit. Calcul :

100 ± 25% de 100 = 100 ± 25 = 75 TVA à 19,6% sur 75 euros = 14,7 75 + 14,7 = 89,7

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Alors la mise en rayon des produits par le distributeur ne correspond pas à un service : c'est le travail du distributeur ! ( On n'a qu'un seul service, un service de coopération commerciale.

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Alors la mise en rayon des produits par le distributeur peut constituer un service.

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¢n tout cas ce ne peut pas être un service de coopération commerciale car il n'est pas rendu à l'occasion de la revente.

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Cela pourrait alors être un service distinct (aujourd'hui autre obligation destinées à favoriser la relation commerciale) ou un service relevant des V (toutefois, étant donné que l'on vous dit que le fournisseur « rémunère » ce service, ça ne fait pas penser à une réduction de prix).

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4ans tout les cas, cela vient s'imputer directement en réduction du prix unitaire.









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On n'a pas le prix unitaire, mais partons du prix unitaire net, puisqu'il s'agit du prix unitaire moins les réductions de prix.

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La réduction de prix est exprimée en valeur absolue.





Calcul : 100 ± 10 = 90 Prix unitaire net n'est plus de 100 mais désormais de 90. 15 euros représente 15*100/90 : 16,67% du prix unitaire net Mais peu importe, puisque 16,67% de 90 = 15. Soit 90-15 = 75. TVA à 19,6% sur 75 euros = 14,7 75 + 14,7 = 89,7 5 &C!" D ' c E F6G+)

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