Inco 2010 Cours Fac.pdf 476m1b



Plus connus sous la dénomination anglo-saxonne de «International Commercial », les Inco désignent un corps de règles de commerce international permettant à des entités juridiquement différentes de commercer entre elles en toute sécurité.

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Les «Inco» ont fait l’objet de mises à jour régulières (1980, 1990, 2000) afin de tenir compte de l’évolution des techniques utilisées par les opérateurs du commerce international.



Aujourd’hui, ces clauses sont (presque) universellement reconnues par l’ensemble de la communauté internationale, et sont enseignées dans le cadre des cursus de nombreuses formations, permettant à de nouveaux acteurs entrant dans le domaine du commerce mondial de se familiariser immédiatement avec ces standards.

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Une nouvelle version des Inco a été alors rédigée par la CCI sous l’appellation Inco® 2010.

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Mais, pourquoi une telle réforme? Quels en sont les aménagements par rapport à la version 2000 et, surtout, en quoi ceux-ci permettront-ils de mieux acheter et vendre au cours de la prochaine décennie?

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L’objectif de cette présentation est de présenter aux utilisateurs quotidiens des Inco un guide simplifié des 11 Inco retenus, afin qu’ils prennent les précautions nécessaires avant toute utilisation de ces «termes commerciaux» qui leur rendent malgré tout de réels services et qui démystifient largement l’aridité technique des contrats internationaux.

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Enfin, il convient de souligner que le texte de référence reste le guide Inco® 2010 publié par l’ICC pour toute étude approfondie de ces Inco.

Inco multimodaux  Ex-works, à l’usine (lieu convenu).  FCA, franco transporteur lieu de livraison convenu.  T, port payé jusqu’au lieu de destination convenu.  CIP, port payé, assurance comprise jusqu’au lieu de destination convenu. 

DAT, rendu au terminal.



DAP, rendu au lieu de destination convenu.



DDP, rendu droits acquittés au lieu de destination convenu.

Inco maritimes 

FAS, franco le long du navire port d’expédition convenu.



FOB, franco à bord port d’expédition convenu.

 CFR, coût et fret port de destination convenu.  CIF, coût, assurance et fret port de destination

convenu.

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LES OBLIGATIONS DES PARTIES : –

Le vendeur remplit son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). Il n’a pas à charger la marchandise sur un quelconque véhicule d’enlèvement.

–

L’acheteur e tous les frais et risques inhérents à l’acheminement des marchandises de l’établissement du vendeur à la destination souhaitée, incluant les formalités douanières à l’export via son commissionnaire agréé en douane.

–

Si le vendeur effectue le chargement, il le fait aux risques et frais de l’acheteur. Il appartient au vendeur de se faire payer ce surcoût éventuel.

•

LA PREUVE DE L’EXPORT –

Dans le cas des échanges internationaux, le vendeur n’est pas identifié comme «Exportateur» et donc il ne peut justifier la sortie du territoire douanier auprès de l’istration fiscale pour pouvoir vendre hors taxes ou bénéficier de subventions à l’export. La clause B8 stipule: L’acheteur doit fournir au vendeur la preuve appropriée de la prise de livraison (par ex. une attestation de prise en charge par le transporteur ou un FCR - Forwarder Certificate of Receipt) tout autant que ce document mentionne bien une destination finale vers l’étranger. La déclaration en douane peut aussi servir de preuve à l’export.

–

Dans le cadre d’un crédit documentaire, le vendeur n’étant pas concerné par le transport; se pose donc la question de la présentation du document de transport souvent exigé dans les crédits documentaires. Certainement, il reste lié à la bonne volonté de l’acheteur de le lui fournir.

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A RETENIR –

La douane considère qu’en l’absence de mention de l’Incoterm sur les documents commerciaux (factures...), c’est l’Incoterm® EXW qui s’applique.

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CONSEIL ! –

Si le vendeur dispose d’une procédure de dédouanement à domicile, cette procédure oblige le vendeur à effectuer les opérations de douane à l’exportation de tous ses contrats à l’exportation. L’acheteur n’est donc pas en mesure de procéder aux formalités douanières. La règle FCA paraît la mieux appropriée dans

ce cas.

•

LES OBLIGATIONS DES PARTIES –

Le vendeur remplit son obligation de livraison à la remise de la marchandise, dédouanée à l’export, au transporteur désigné par l’acheteur au point convenu. L’acheteur paye le transport principal. (A4a))

–

Dans le cas où l’acheteur désigne un centre de groupage sous douane (CFS : Container Freight Station), le vendeur est tenu d’acheminer la marchandise dédouanée mais ne sera pas responsable du déchargement du véhicule. (A4b))

–

Dans cette règle, il y a deux possibilités de livraison prévues à la clause A4 :

•

A4a) : la livraison s’effectue dans les locaux du vendeur ;

•

A4b) : la livraison s’effectue dans un autre lieu (par ex. un terminal de transport routier, aérien, maritime, ferroviaire, etc.).

•

LES RISQUES ET LES FRAIS –

Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur (ou le centre de groupage) prend en charge la marchandise. Le terme FCA prend bien en compte la révolution de la conteneurisation et l’aspect bien souvent multimodal ou plurimodal du transport.

–

Il devient l’obligation minimale dans le cadre des échanges internationaux, puisque EXW devrait être laissé au seul commerce national.



A PRECISER 

Plus que dans les autres Inco, en FCA on précisera avec soin le «lieu convenu». FCA (Tanger) n’est pas suffisant si l’exportateur est situé à Tanger. Est-ce FCA (usine Tanger) ou FCA (entrepôt de groupage du transporteur X Tanger) ou même FCA (quai du port Tanger Med) ?



LES OBLIGATIONS DES PARTIES



Le vendeur : 

Mettre la marchandise à la disposition du transporteur qu’il a choisi contractuellement



er les frais de transport jusqu’au lieu de destination convenu



Dédouaner la marchandise et effectuer éventuellement les formalités relatives à la sûreté à l’exportation.



L’acheteur : 

Prendre livraison de la marchandise lors de la remise au transporteur



Effectuer, le cas échéant, les formalités douanières à l’importation

•

LES RISQUES ET LES FRAIS



Le lieu de livraison (transfert de risque) est l’endroit où s’effectue la remise de la marchandise au transporteur. En cas de pluralité de transporteurs (terrestre puis maritime puis terrestre par ex.). c’est le lieu de remise au premier transporteur. «Si plusieurs transporteurs sont utilisés pour le transport jusqu’à la destination convenue et lorsque les parties ne conviennent pas d’un lieu spécifique de livraison, la position par défaut est que le risque est transféré quand les marchandises ont été livrées au premier transporteur à un endroit entièrement au choix du vendeur et sur lequel l’acheteur n’a aucun contrôle. Si les parties veulent que le transfert du risque se fasse à un stade ultérieur (par exemple à un port de mer ou à un aéroport), elles doivent le spécifier dans le contrat de vente»,



la répartition des frais entre vendeur et acheteur se fait au lieu de destination convenu.

•

A PRECISER –

Le vendeur et l’acheteur doivent se fixer préalablement sur la question des frais de déchargement. Si ces frais ne sont pas inclus dans le prix de transport et que le destinataire refuse de les er, le vendeur court le risque de er les frais d’immobilisation du véhicule dans l’attente du règlement du différend entre les deux parties.

–

Une lecture attentive de la clause A6 b) permet de savoir que le vendeur e le fret et les frais de déchargement au lieu de destination s’ils sont encourus par lui dans le contrat de transport.

LES OBLIGATIONS DES PARTIES

•

•

Le vendeur : –

Mettre la marchandise à la disposition du transporteur qu’il a choisi contractuellement

–

er les frais de transport jusqu’au lieu de destination convenu

–

Effectuer, le cas échéant, les formalités douanières ainsi que celles relatives à la sûreté à l’exportation

–

Obtenir à ses frais une assurance couvrant le voyage de la marchandise

L’acheteur : –

Prendre livraison de la marchandise lors de la remise au transporteur

–

Effectuer, le cas échéant, les formalités douanières à l’importation

LES RISQUES ET LES FRAIS •

Le vendeur a les mêmes obligations qu’en T, mais il doit en plus fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport Le transfert de risque se fait à la remise de la marchandise au transporteur principal

COUVERTURE D’ASSURANCE •

La règle CIP 2010 exige qu’au moins une couverture minimale doit être souscrite par le vendeur au bénéfice de l’acheteur. Il est fait référence à présent aux clauses de l’Institute Cargo Clauses ou à tout autre corps de clauses similaires.

•

Elle stipule que, si l’acheteur souhaite une couverture plus importante, il lui appartient d’en convenir par un accord exprès avec le vendeur, et si cela n’est pas possible, d’obtenir lui-même ce complément d’assurance.

•

Quant à l’étendue de cette couverture d’assurance, celle-ci doit couvrir la marchandise depuis le lieu de livraison jusqu’à, au moins, le lieu de destination convenu.

•

Le montant à couvrir doit être au minimum, le prix prévu au contrat majoré de 10 % (soit 110

%) et être libellée dans la devise du contrat.

LES OBLIGATIONS DES PARTIES •

Le vendeur est tenu de mettre les marchandises à disposition de l’acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu (donc

déchargées). Il doit également effectuer les formalités douanières ainsi que celles relatives à la

sûreté à l’exportation. •

L’acheteur doit prendre livraison de la marchandise et

se

charger

l’importation.

des

formalités

douanières

à

LES RISQUES ET FRAIS •

Le

vendeur

l’acheminement

assume des

les

risques

marchandises

liés et

à au

déchargement au terminal du port ou au lieu de destination convenu. •

Le vendeur doit er les frais de transport et

de manutention jusqu’au lieu de destination convenu.

LE DAT: UN NOUVEAU TERME •

La règle Inco® DAT remplace le terme DEQ et elle s’applique à tout mode de transport.

•

Cette règle Inco® répond au besoin de rapprocher les conditions d’application des «liner » avec les Inco® en définissant clairement un lieu de déchargement au-delà du moyen de transport.

•

Cette règle Inco® apparaît adaptée dans le cadre d’envois par navires rouliers. Les conditions de ligne pour ces envois sont souvent de quai à quai, ce qui correspond à la notion de terminal (roulier, voitures...)

•

Cette règle Inco® apparaît adaptée dans le cadre d’envois en conventionnel. Le vendeur e les frais et les risques du déchargement au port d’arrivée. Il convient d’être précis sur le point de livraison, dans ce type d’envoi, et faire une référence aux termes de lignes régulières (liner ) : sous-palan, quai ...

A RETENIR 

La règle Inco® définit le terminal comme tout lieu, couvert ou non, à savoir un quai, un entrepôt, un parc de conteneurs ou un terminal routier, ferroviaire ou aérien.

Contai-ner Freight Station (CFS) :Dans le cadre d’un groupage maritime, la marchandise sera livrée au-delà du port d’arrivée, à la plateforme de dégroupage du conteneur. Il convient d’être précis sur le point convenu de livraison.

LES OBLIGATIONS DES PARTIES •

Le vendeur doit livrer les marchandises en les mettant à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport, prêtes pour être déchargées à l’endroit et à la date convenus (donc non déchargées).

•

Le vendeur doit effectuer, le cas échéant, les formalités

douanières ainsi que celles relatives à la sûreté à l’exportation. •

L’acheteur doit prendre livraison de la marchandise et effectuer, le cas échéant, les formalités douanières à l’importation.

LES RISQUES ET FRAIS •

Le vendeur assume les risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination.

•

Le vendeur doit er les frais de transport et de manutention jusqu’au lieu de destination convenu.

LE DAP : UN NOUVEAU TERME •

La règle Inco® DAP remplace les termes DAF/DES/DDU et elle s’applique à tout mode de transport. La coexistence de trois termes ayant un lieu de livraison à l’arrivée dans le pays de l’acheteur nécessitait une simplification.

A RETENIR •

Sauf

accord,

le

vendeur

ne

peut

se

faire

rembourser les frais de déchargement si ceux-ci sont inclus dans le contrat de transport. Il lui appartient de vérifier s’il y a des frais de déchargement

inclus

auprès

lorsqu’il contracte le transport.

du

transporteur

LES OBLIGATIONS DES PARTIES •

Le vendeur se charge de tout, y compris du dédouanement à l’import et du paiement des droits et taxes exigibles.

•

Le vendeur doit mettre la marchandise à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport arrivant au lieu convenu prête à être déchargée.

•

C’est l’acheteur qui e les frais du déchargement, sauf si cela est convenu dans le contrat de transport.

•

A l’inverse de l’Incoterm ® EXW (à l’usine), ce terme désigne l’obligation maximale du vendeur.

LES RISQUES ET FRAIS •

Le transfert des frais et risques se fait à la livraison chez l’acheteur auquel incombe le déchargement en frais et risques.

LE DÉDOUANEMENT •

La modification des droits de douane avant l’arrivée de la marchandise dans le pays de destination constitue un danger potentiel pour le vendeur. Ainsi, en cas d’augmentation de ces droits de douane en cours du contrat commercial, le vendeur era cette augmentation sans pouvoir la répercuter à l’acheteur, sauf à avoir anticipé cette situation dans le contrat de vente.

•

Si le vendeur n’est pas en mesure d’effectuer ou de faire effectuer les

formalités douanières à l’importation, il convient d’utiliser la règle Inco® DAP.

A RETENIR : •

Une variante très utile «droits acquittés, taxes non acquittées» :

•

La TVA et autres taxes applicables à l’importation sont à la charge du vendeur, sauf accord exprès du contraire figurant dans le contrat de vente. La version 2010 autorise donc une variante avec un libellé «droits acquittés, taxes non acquittées»

à faire figurer dans le contrat de vente. Cette clause met à la charge de l’acheteur le paiement des taxes dont la TVA. L’acheteur pourra ainsi récupérer la TVA alors que, si c’est le

vendeur qui la paie, il ne pourra pas la récupérer.

ASTUCES : Les inco des groupes E et F sont suivis de l’indication d’un lieu qui se situe dans le pays ou le continent de départ. Les inco des groupes C et D sont suivis d’une indication de lieu qui se situe dans le pays ou le continent d’arrivée. Donc, on ne doit pas trouver, dans une vente en sortie de Chine à destination du Maroc un FOB Casablanca. C’est bien-sûr un port chinois qui doit figurer à la suite du sigle FOB.

FAS : Les obligations des parties 

Le vendeur remplit son obligation de livraison quand la marchandise est placée le long du navire, sur le quai au port d’embarquement convenu. L’acheteur doit er tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise.



Le terme FAS impose au vendeur l’obligation de dédouaner la marchandise à l’exportation.



Si l’acheteur ne désigne pas de navire, ou si ce dernier est en retard ou a annulé son escale, le vendeur peut designer au frais de l’acheteur un navire pour assurer le transport principal.



Le vendeur : 

Mettre la marchandise à disposition de l’acheteur au port d’expédition convenu,



er les frais de transport jusqu’au port d’expédition convenu,



Effectuer, le cas échéant, les formalités douanières, ainsi que celles relatives à la sûreté à l’exportation.



L’acheteur : 

Prendre livraison de la marchandise,



Conclure le contrat de transport depuis le port d’expédition convenu,



Effectuer, le cas échéant, les formalités douanières à l’importation.

FAS : Le lieu de la livraison 

La livraison s’effectue lorsque la marchandise a été placée le long du navire (sur un quai ou sur un chaland). Vendeur et acheteur doivent être particulièrement précis sur l’endroit de chargement au port d’expédition. Cela peut induire des risques pour l’acheteur: si le navire, choisi par l’acheteur, annule l’escale, l’acheteur era tous les risques et les frais notamment de stationnement ou de transfert vers un autre port ou une autre compagnie.

Ventes successives 

La règle Inco® FAS incorpore la notion de ventes successives (clause A4). Le vendeur doit livrer la marchandise ou se la procurer en la faisant livrer le long du navire.

FAS:

LES OBLIGATIONS DES PARTIES 

Le vendeur remplit son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d’embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l’export et effectue les formalités relatives à la sûreté à l’exportation.



L’acheteur choisit le navire (ou mandate le vendeur) et conclut le contrat de transport depuis le port d’expédition convenu.

LES RISQUES ET FRAIS 

Le transfert des risques s’effectue lorsque les marchandises sont à bord du navire.



L’acheteur e tous les frais et risques de perte ou de dommage que peut courir la marchandise à partir du moment de sa livraison.

UN CONCEPT QUI DISPARAÎT 

La nouveauté des Inco® 2010 est la disparition de la notion de «age du bastingage du navire» au profit de la notion de mise à bord.

Lieu de livraison 

Pour des marchandises en vrac :



Livrer à bord du navire signifie que la marchandise a été mise à bord du navire par un moyen adapté (par exemple par gravité au moyen est de goulottes verticales télescopiques, bras de chargement), dans la cale/cuve prévue conformément au plan de chargement du navire.



Pour des marchandises conventionnel :



Livrer à bord du navire signifie que la marchandise a été posée dans la cale ou l’entrepont du navire, désélinguée, puis placée à l’endroit prévu conformément au plan de chargement du navire, ce que l’on appelle le «bord arrimé».

diverses

chargées

sur

navire

A RETENIR: 

N’utiliser l’Incoterm® FOB que pour le transport maritime en vrac ou en conventionnel. L’introduction à la règle Inco® FOB précise que cette règle ne doit pas être utilisée pour le transport de marchandises dans le cadre d’un groupage en conteneur. Dans ce cas, la règle Inco® FCA est mieux adaptée. Par analogie, on peut penser que cette règle n’est pas adaptée aux envois par navires rouliers ni par navires porte-conteneurs.

Les obligations des parties 

Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination



désigné. Les formalités d’export et celles relatives à la sûreté incombent au vendeur.



Le vendeur est tenu d’envoyer un «Préavis d’embarquement» à

l’acheteur

afin

que

celui-ci

puisse

contracter

l’assurance

maritime. L’acheteur doit prendre livraison de la marchandise et effectuer,

le

l’importation.

cas

échéant,

les

formalités

douanières

à

Les risques et frais 

Le transfert des risques s’effectue au moment où les marchandises sont mises à bord du navire.



Le vendeur doit er les frais de transport jusqu’au port de destination convenu.



C’est à l’acheteur qu’incombe de contracter une assurance

maritime.

A RETENIR : 

N’utiliser l’incoterm® CFR que pour le transport maritime en vrac ou en conventionnel.



L’introduction à la règle Inco® CFR précise que cette règle ne doit pas être utilisée pour le transport de marchandises dans le cadre d’un groupage en conteneur. Dans ce cas, la règle Inco® T est mieux adaptée.



Par analogie, on peut penser que cette règle n’est pas adaptée aux envois par navires rouliers ni par navires porte-conteneurs.

LES OBLIGATIONS DES PARTIES 

Le vendeur doit mettre la marchandise à disposition de l’acheteur à bord du navire au port d’expédition convenu et doit er les frais de transport jusqu’au port de destination convenu.



Le vendeur a les mêmes obligations qu’en CFR, mais il doit en plus fournir une assurance maritime pour le compte de l’acheteur contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise au cours du transport. Les formalités d’exportation et celles relatives à la sûreté incombent au vendeur.



L’acheteur doit prendre livraison de la marchandise et effectuer, le cas échéant, les formalités douanières à l’importation.

LES RISQUES ET FRAIS 

La marchandise voyage, sur le transport maritime ou fluvial, aux risques et périls de l’acheteur. Le transfert des risques s’effectue au moment où les marchandises sont mises à bord du navire.

COUVERTURE D’ASSURANCES 

Se reporter aux explications fournies à la règle Inco® CIP.

Exemple : 

Achat CIF Casa Port d’une marchandise française en partance du port Havre 

cas grève au port le Havre



cas grève port Casablanca



BIEN LIRE ! : Bien lire le libellé qui se trouve entre parenthèses après le sigle de l’incoterm. Les inco «tout mode de transport», EXW, FCA, T, CIP, DAT et DDP sont suivis de l’indication d’un LIEU convenu. Les inco réservés exclusivement aux transports maritimes (et fluviaux) sont obligatoirement suivis de

l’indication d’un PORT d’embarquement (FAS, FOB) ou d’un PORT de destination (CFR, CIF, DAT).

Inco

Chargeme nt

Trajet

Décharg ement

Dédoua nement export

Charge ment

Trajet

Décharg ement

Assurance Transport Principal

charge ment

Trajet

décharg ement

Dédouanemen t Import / Taxes

EXW

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

FCA

V

V/A

A

V

A

A

A

A

A

A

A

A

FAS

V

V

V

V

A

A

A

A

A

A

A

A

FOB

V

V

V

V

V

A

A

A

A

A

A

A

CFR

V

V

V

V

V

V

A

A

A

A

A

A

CIF

V

V

V

V

V

A

A

V

A

A

A

A

T

V

V

V

V

V

V

A

A

A

A

A

A

CIP

V

V

V

V

V

A

A

V

A

A

A

A

DAT

V

V

V

V

V

V

V

V

A

A

A

A

DAP

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

A

A

DDP

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

A

A

V : à la charge du vendeur - A : à la charge de l’acheteur

ASSURANCE MARCHANDISES TRANSPORTEES 

Au Maroc, La réglementation des changes (instruction 14 du 1er mars 2007) n’autorise les contrats commerciaux en CIF & CIP que pour une liste limitative de produits, à savoir: 

Produits importés dans le cadre d’un financement extérieur prévoyant la souscription de l’assurance à l’étranger;



Biens d’équipement et outillages importés dans le cadre de contrats clés en main prévoyant l’assurance à l’étranger;



Pétrole brut, gaz et gasoil;



Génisses;



Bois;



Importations de marchandises effectuées par avion ou colis postal;



Importations ayant fait l’objet de contrats d’assurances souscrits par les opérateurs économiques dans le cadre des accords de libre-échange accord (cas accord Maroc-Etats Unis).

Pour les autres marchandises, l'assurance couvrant le voyage de la marchandise doit être réalisée par une compagnie nationale.

   

COUT DU PRODUIT + Cout d’adaptation e et frais d’emballage + Frais d’avance de trésorerie par rapport à la vente du produit + Frais de contrôle de conformité de l’expédition



= EXW + Frais de chargement et formalités de douane export



= FCA



+ Transport routier



=FCA port d’embarquement



+ Frais portuaires avant l’embarquement (manutention, stockage, taxes portuaires)



=FAS



+ Frais de chargement a bord du navire



= FOB



+ Fret maritime+frais accessoires (surcharges carburant et devise…)



= CFR port d’arrivée/T s’il s’agit d’un transport principal terrestre



+Assurance minimum



= CIF port d’arrivée/ CIP s’il s’agit d’un transport principal multimodal

 

+ Frais de stockage dus au transit time d’approvisionnement + Acheminement jusqu’au terminal



= DAT (terminal convenu)





+ Frais de stockage dus au transit time d’approvisionnement + Frais de transport jusqu'à la frontière (si le pays d’arrivée n’a pas de cote maritime) +Frais de transport jusqu'à destination



= DAP (lieu convenu pouvant être au port ou à l’aéroport ou encore chez le client final)



+ Droits de douane et formalités d’importation



= DDP hors TVA



+ TVA



=DDP avec TVA





Cas

Situation

1

vous achetez EXW MURCIA ,payez-vous les formalités export

2

vous achetez EXW Lisbonne, prenez-vous en charge le chargement sur le camion ?

3

vous vendez FCA dans vos locaux à BOUSKOURA :

3.1 Devez-vous désigner le transporteur principal? 3.2 devez-vous er les frais de chargement sur le camion? devez-vous er les frais de déchargement à l'arrivée du

3.3 moyen de transport? 4

vous vendez FCA AEROPORT Mohamed V :

Devez-vous organiser le moyen de transport d'approche (par

4.1 camion)?

devez-vous organiser et er le coût du déchargement du 4.2 camion à Nouasser ?

OUI NON

Cas

5

Situation vous achetez FAS New York :

5.1

payez-vous le transport international directement à la compagnie maritime?

5.2

Devez-vous vous occuper du dédouanement à l'exportation?

6

Vous vendez FCA terminal à conteneur , port de Tanger med ,une marchandise en FCL. Devez-vous faire décharger à vos frais ce conteneur?

7

Vous achetez en CIF Le havre :

7.1

Devez-vous souscrire une assurance transport?

7.2

Si votre marchandise e une avarie pendant le transport maritime , aurez-vous à exercer vous-même les recours contre le transporteur et l'assureur?

OUI NON

Cas 8

Situation vous vendez FAS Alger :

8.1 Payez-vous les frais d'embarquement sur le navire?

8.2 les frais de dédouanement export? 9

Vous vendez DDP Brazaville :

9.1 Devez-vous assurer les formalités import? 9.2 Le paiement des droits et des taxes ? 10 Vous vendez FOB CASABLANCA : Devez-vous inclure dans votre prix les manutentions 10.1 portuaires?

10.2 Le dédouanement à l'exportation? 10.3

Devez-vous vous engager à fournir les documents

OUI NON