Secteur Psychiatrique En Par Emmanuel Hache 545m6y

Un Service de Psychiatrie ouvert dans la Cité

« Mieux compris, mieux traité, mieux étudié, le malade tend à reprendre sa place naturelle dans la société, dont il n’est ni l’ennemi, ni la victime, mais le pupille et le protégé. Ainsi, rien de plus inepte que l’absurde préjugé qui présente l’aliéniste comme l’ennemi de l’aliéné ; car c’est à la médecine mentale que revient ici la part prépondérante dans toutes les conquêtes de la philanthropie, et dans tous les épanouissements de la civilisation ; et ce sera l’honneur éternel de la d’avoir ouvert la voie dans laquelle marchent aujourd’hui toutes les nations policées. » M. B. BALL Professeur à la Faculté de Médecine de Paris

Mai 2002

Leçon professée à la clinique des Maladies Mentales à l'Asile Ste Anne. 1881

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ASPECTS LEGISLATIFS en matière de PSYCHIATRIE A - 2 Piliers législatifs 1. La Loi du 27 juin 1990 abrogeant la Loi du 30 juin 1838 (relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation) [art. L.326-3 sur la liberté art. L.354 Dispositions pénales concernant le médecin]

1. L'article 122-1 du Code Pénal de 1992 remplaçant l'article 64 du Code Pénal de 1810

B - 3 Textes de progrès 1. Loi du 31 décembre 1985 sur la Sectorisation 2. Loi du 3 janvier 1968 sur les incapables majeurs 3. Loi du 17 juin 1998 (dite Loi TOUBON-GUIGOU) instituant l'injonction de soins et le suivi sociojudiciaire des déviants sexuels Mai 2002

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L'ancienne Loi du 30 juin 1838

Discutée à la Chambre des Députés et des Pairs de 1837 à 1838, sous Louis Philippe, elle est en grande partie inspirée par Jean-Etienne ESQUIROL (1772-1844), élève du grand Philippe PINEL.

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Cette discussion est reprise dans 5 tomes publiés chez BERGER-LEVRAULT à Paris de 1881 à 1884. 4

A - 1. La Loi du 27 juin 1990

Modalités d'hospitalisation en psychiatrie Hospitalisation Libre Patient

Consentant à l'hospitalisation

Hospitalisation sur Demande d'un Tiers

Hospitalisation d'Office

Non consentant à l'hospitalisation

+

Ses troubles mentaux rendent Ses troubles mentaux impossible son consentement aux compromettent l'ordre public et/ou soins la sûreté des personnes Entourage

Certificats et Arrêtés

Si urgence

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Lettre manuscrite Pas de certificat, Médecin Médecin exerçant Médecin Préfet de Police à seulement un "Prière n'exerçant pas +éventuellement n'exerçant pas Paris + d'ettre" du dans dans l'établisse- dans l'établisse- ou Préfet dans les médecin traitant ou l'établissement ment d'accueil ment d'accueil autres d'un médecin de l'étad'accueil départements blissement d'accueil ou Maire (consultation en CMP)

Danger imminent 1. Un seul certificat pouvant émaner 1. Certificat médical ou, à défaut, du médecin de l'établissement attestation de notoriété publique d'accueil 2. Mesure provisoire 2. demande de l'entourage d'hospitalisation d'office par les Maires ou commissaires de Police de Paris. Le Préfet doit dans les 24H annuler cette mesure provisoire ou 5 prononcer l'arrêt d'hospitalisation

A - 2. L'Article 122-1 du Code Pénal sur la Responsabilité Pénale

"N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime." Ancien Article 64 du C.P. : "Il n'y a ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action, ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister."

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B - 1. La Loi du 31 décembre 1985 sur la Sectorisation

Le Secteur de Psychiatrie est légalisé par la Loi du 23 juillet 1985 dans son article 8 qui sera reprise par la Loi du 31 décembre 1985 (qui vient un quart de siècle après la célèbre circulaire du 15 mars 1960). C'est un texte d'articulation de cette nouvelle notion légale de Secteur avec le système législatif existant ; il l'introduit dans la Loi de Mai 2002 réforme hospitalière de

Jean AYME, un des pères fondateurs du Secteur. Congrès de Paris, octobre 1985 7

Un exemple de Sectorisation Psychiatrique : les Secteurs des Hauts-de-Seine

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B - 2. La Loi du 3 janvier 1968 sur la Protection Juridique des Majeurs Avis motivé

Médecin traitant ou famille

Signalement

Juge des Tutelles

Curatelle Art. 508 CC concerne le majeur qui , "sans être hors d'état d'agir lui-même, a besoin d'être conseillé ou contrôlé dans les actes de la vie civile." A l'altération des facultés personnelles, l'art.488 alinéa 3 ajoute les notions de prodigalité, d'intempérance ou d'oisiveté

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Désignation Expert

Tutelle Art.492 CC "qui a besoin d'être représenté de manière continue dans les actes de la vie civile" 1 - Processus de désignation

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B - 3. La Loi du 17 juin 1998

relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles

Les dispositions prévues par cette loi se répartissent en trois groupes de mesures :  Des mesures préventives : elles concernent les auteurs d'infractions sexuelles : peine de suivi socio-judiciaire (mesures de surveillance et interdictions diverses) avec ou sans injonction de soins ; fichier national automatisé de ces personnes.  Des mesures répressives :  Des mesures d'assistance

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SECTEUR 92G05

(desservant les Communes de La GarenneColombes et Bois-Colombes : 48229 habitants)

Docteur HACHE Emmanuel Chef de Service

Situation du Secteur 92G05

Situation du C.H. Roger PREVOT à MOISSELLES 58 km allerretour

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Organigramme Actuel du Secteur -

Médecin Chef : Dr Emmanuel HACHE

Structures Intermédiaires

UF1 (Accueil et Urgences) Site de Moisselles

FPC

Site de Moisselles

Dr E. KOSADINOS

Psychiatre responsable

Dr S. KHOUALDIA

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Psychiatre responsable et fondateur

Dr F. DECARPENTRIES

Dr L. ROCHARD

Psychiatre

Psychiatre

Psychiatre consultante

Psychiatre consultante vacataire

Avec la collaboration de :

 23 Infirmiers

Dr E. KOSADINOS

Psychiatre responsable

Dr J. DARMANIN Dr P. LURCEL

 4 Cadres de Santé

Dr R. COUTANCEAU

Psychiatre responsable

Dr O. OUDET

1 Cadre Supérieur de Santé

de Bois- Colombes

La GarenneColombes

La Garenne- Colombes

Médecin Généraliste



CMP

HDJ & RESTAU PSY

Dr R. COUTANCEAU

Psychiatre responsable

AML

CMP de



3 Aides Soignantes

 3 ASH  4 Secrétaires Médicales



1 Psychomotricien

 7 Psychologues

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UF1 – Site de Moisselles  Unité d'Accueil et d'Urgences

 24 lits

d’Hospitalisation à Temps Complet

 Médecin Référent : Dr E. KOSADINOS

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UF1 – Site de Moisselles A - File active des hospitalisations 140 120 100

121

140

139

2000

2001

115

80 60 40 20 0

Mai 2002

1998

1999

16

UF1 – Site de Moisselles B - Evolution des Hospitalisations sous contrainte 60 50 40 HDT HO

30 20 10 0 1998 Mai 2002

1999

2000

2001 17

UF1 – Site de Moisselles C - Quelques chiffres 200 150 2000 2001

100 50 0 Entrées 2000

184

2001

155

Mai 2002

Durée Moyenne de séjour (en jours)

Taux d'occupation des lits (% )

53 ,57 59 ,67

85 ,38 94 ,69 18

Les Structures Intermédiaires 1. Foyer de Post-Cure 2. Hôpital de Jour/CATTP 3. Restaurant Thérapeutique Mai 2002

19

Les Structures Intermédiaires 1. Foyer de Post-Cure Site de Moisselles

 Post-Cure des patients stabilisés

 15 Studios avec cuisinette  Médecin Référent : Dr Roland COUTANCEAU

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20

Les Structures Intermédiaires 1. Foyer de Post-Cure (Site de Moisselles) File Active du FPC 25 20 15 10 5 0 Mai 2002

22

22

19

18

1998

1999

2000

2001 21

Les Structures Intermédiaires 2. Hôpital de Jour La Garenne-Colombes  Ouvert en septembre 1994  Lieu de transition vers l’autonomie  12 places mixtes  Médecin Référent : Dr R. COUTANCEAU

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22

Les Structures Intermédiaires 2. Hôpital de Jour (La GarenneColombes) et CATTP Evolution du mouvement 80 75 70 65 60

Mai 2002

68

66

1998

1999

75

77

2000

2001 23

Les Structures Intermédiaires 3. Restaurant Thérapeutique La Garenne-Colombes  Ouvert en février 1995  Association « Restau Psy » (Loi 1901)

 Accueil, pour le repas de

midi, des patients suivis à l’HDJ et au FPC

 Capacité d’accueil : 40 personnes (2 services)

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Les Structures Intermédiaires 3. "Restau-Psy" (La GarenneColombes)

Evolution du mouvement 100 80 60 40 20 0

Mai 2002

46

1998

59

1999

87

2000

58

2001 25

CMP – La GarenneColombes  Ouvert en 1984  Accueil de la population de

La Garenne-Colombes (et de Bois-Colombes jusqu'en mars 2002)

 Médecin Référent : Dr S. KHOUALDIA

Mai 2002

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CMP – La Garenne-Colombes Evolution de la File Active 600 500 400

530

300 200 100 0

Mai 2002

412

1998

445

442

1999

2000

2001

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Antenne de Psychiatrie et de Psychologie Légales

La Garenne-Colombes (dans les locaux du CMP)  Créée en 1993  Consultation spécialisée

pour les déviants sexuels et les victimes d'abus (Loi du 17 juin 1998)

 3 axes thérapeutiques :  Biologique (médication)  Psychologique (groupes de parole,…)  Social (famille, partenaires sociaux,…) Mai 2002

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Antenne de Psychiatrie et de Psychologie Légales

La Garenne-Colombes (dans les locaux du CMP) Evolution de la File Active

320 310 300 290 280

Mai 2002

297

313

307

301

1998

1999

2000

2001

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CMP – Bois-Colombes  Ouvert le 1er mars 2002  Accueil de la population de Bois-Colombes

 Médecin Référent : Dr Emmanuel KOSADINOS

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Le Pôle VAD (visites à domicile)

population concernée

1000 800 600

1999

2000

200 0

Mai 2002

1998

400

765

 de chaque CMP pour leur

1200

926

les patients placés en Maisons de Retraite ou Long Séjour près de l'Hôpital

1019

 du Foyer de Post-Cure pour

Nombre de visites à domicile

1119

Organisées à partir :

2001

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"L'Espoir Retrouvé"

Association Sociothérapique du Secteur  Fondée le 5 mai 1985  Gère un appartement associatif de 3 places à Asnières

 Composition du Bureau :  Président Fondateur : Dr Emmanuel HACHE  Vices-Présidentes : Dr Janine DARMANIN   

Melle Vinca NICOLAS Trésorier Principal : Mr Alain JAVAY Trésorier Adt : Dr Loys ROCHARD Secrétaire : Me Edwige LANDAULT

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"Champ Libre" Comité de Secteur

Composition du Bureau

• • • •

Présidente : Marie- CHAVAND, Cadre de Santé Trésorier : Tony BUVAL, Infirmier Trésorier adt : Carine CHAHELOT, Infirmière Secrétaires : Georgie OLIVIER et Pascal SOUEVAMANIEN, Infirmiers

 Champ Libre, antenne de l'Association de Santé Mentale (Loi 1901), a été créée en 1985 afin d'améliorer les conditions de vie des hospitalisés. Au cours des ans Champ Libre a élargi son champ d'action aux structures extra-hospitalières en leur allouant un budget de fonctionnement pour favoriser leur création.  Champ Libre reçoit une subvention de l'ASM qui elle-même la reçoit du Centre Hospitalier.  L'ASM fait ainsi vivre tous les Comités de Secteur de tous les Services du Centre Hospitalier. Mai 2002

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ASM Champ Libre

Aide à la réinsertion

Cautions logements

Aide à l'aménagement

Fonctionnement des Structures extra- hospitalières Hôpital de Jour

Restau-Psy

Amélioration des conditions de vie des hospitalisés (UF1– FPC)

CMP goûters

Secours financiers

Frais des ateliers

Gratification Amélioration aux patients de l'accueil

décoration des locaux fêtes esthétique revues sorties séjours thérapeutiques

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L'Avenir

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