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LE CONTENU DU DOCUMENT POI: plan d’opérations internes

I- Généralités Le document définit les mesures d’organisation, les méthodes d’interventions et les moyens nécessaires à mettre en œuvre par l’exploitant pour protéger le personnel, les populations et l’environnement en cas d’accident. Les dispositions à prendre visent d’une part à placer les installations dans un état de sûreté le moins dégradé possible et à limiter les conséquences de l’accident et d’autre part à assurer l’intervention dans de bonnes conditions des services de secours des pouvoirs publics et l’information des autorités responsables, notamment le Préfet.

Il a pour objectif d’organiser l’intervention pour neutraliser ou en limiter un minimum les effets tant par les actions menées en interne que par la sollicitation rapide et efficace des secours publics en renfort.

Le plan d’opération interne est donc avant tout un outil, propre à l’établissement, destiné à la gestion éventuelle d’un état de crise à partir d’un sinistre à l’intérieur du site. Pour que ce document conserve toute sa valeur, sa mise à jour permanente est indispensable. Il est donc nécessaire de signaler rapidement tout changement, toute modification, adjonction ou suppression.

Outre les pages d’introduction et de présentation, un découpage en neuf chapitres est préconisé par la réglementation. Le contenu du POI est alors structuré de la façon suivante : -

Chapitre I : Alerte

-

Chapitre II : Situation géographique

-

Chapitre III :Evaluation des risques

-

Chapitre IV : Recensement des moyens d'intervention

-

Chapitre V : Organisation des secours

-

Chapitre VI : Information

-

Chapitre VII : Exercice

- Chapitre VIII : Fiches de données de sécurité -

Chapitre IX : Complément plans (facultati

II- Formalisme Aspects matériels : -

Le POI est, rappelons le, un outil opérationnel.

-

Il doit être rapidement consultable, simple d’utilisation et fiable.

-

Le informatique peut être retenu. Néanmoins la version papier doit exister en complément ou en secours. Présentation

Il est conseillé de doter chaque feuille du POI d’un cartouche mentionnant les données ci-dessous.

DATE DE LA NOM DE LA SOCIETE OU LOGOTYPE

-

PLAN D’OPERATION INTERNE

CREATION DATE DE REVISION

NOM DE LA PARTIE

INDICE : PAGE N°

Date de création : correspond à la date de rédaction initiale de la feuille.

-

Date de révision : correspond à la date de dernière mise à jour de la feuille.

-

Indice : Il s’agit d’une incrémentation du nombre de version révisée de la feuille. Le N° d’origine est le 0.

1- Présentation du POI Compte tenu des conditions d’utilisation du POI , il est indispensable qu’il se présente sous une forme solide et résistante et qu’il soit aisément maniable. Le classeur constitue la meilleure formule. Il est souhaitable que les feuilles soient placées dans une enveloppe de protection (plastification ou chemise plastique) tout en restant lisible même sous un fort éclairage (reflets). Les différentes parties sont séparées par des intercalaires afin de faciliter l’utilisation du document. La page de couverture doit être particulièrement soignée : Sur cette page, apparaissent :       

Le titre du document. La raison sociale et l’adresse de l’établissement. Le nombre de pages du document. Le nom du responsable du document et son service. Les coordonnées téléphoniques La date de la dernière mise à jour. La photographie aérienne du site (ou image de synthèse).

Chaque page est numérotée, référencée avec la date de sa dernière mise à jour. En avertissement, il convient de préciser comment et par qui a été établi le POI et rappeler la nécessité des mises à jour en temps opportun. -

Un tableau des mises à jour doit être prévu.

-

La liste des destinataires internes, avec leur rôle prévu dans le POI ainsi que le nombre d’exemplaires distribués doivent y figurer.

-

Chaque exemplaire est numéroté.

Le document doit être compréhensible à la fois par le personnel de l’établissement et les intervenants extérieurs (sapeurs pompiers… ). Nota : Il est judicieux d’illustrer le contenu du document au moyen de photographies qui permettent une compréhension plus rapide des bâtiments et installations. Les pages introductives comprennent une fiche de synthèse, une fiche de diffusion, un sommaire et une fiche de suivi des modifications apportées. a) Sommaire du POI La présentation du sommaire peut se faire sous la forme d’un tableau. On retrouve les chapitres auxquels sont associées les différentes parties. Le tableau comprend les renseignements suivants :  Le titre du chapitre.  Le titre de la partie dans un chapitre.  Le numéro de page.  La date de création.  La date de révision.  L’indice de révision.

b) Présentation du POI

Un résumé indiquant le champ d’application et le but du POI est placé après le sommaire. À titre d’exemple on peut retrouver les infos suivantes : C’est… Un outil de gestion de crise, un document opérationnel propre à l’établissement.

Concerne…

Un sinistre intérieur (incendie, explosion, pollution).

Objectif… Eviter qu’un sinistre ne dégénère en catastrophe grâce à la rapidité des secours et à l’organisation de l’intervention. Définir… Les moyens à mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l’environnement. Etabli… Par le Directeur de l’établissement avec le concours des services d’incendie et de secours. Déclenché…

Par le Directeur de l’Etablissement ou son représentant.

Dirigé… Par le Directeur de l’Etablissement qui prend les décisions étant prises en commun avec l’Officier de sapeur-pompier. Ordres donnés…

Par le Directeur de l’Etablissement pour son personnel.

Moyens… De l’établissement, des secours publics, des autres industries éventuellement, des entreprises extérieures si nécessaire. Contenu… Documents explicitant les actions de chaque intervenant ainsi que les informations utiles en situation accidentelle. c) Fiche de synthèse

La fiche de synthèse permet d’avoir sur une seule feuille une présentation succincte des risques liés à l’industrie et les renseignements complémentaires relatifs aux moyens de secours et équipements de sécurité.

Exemple page de couverture:

PLAN D’OPERATION INTERNE

Date de création : Date de révision : Indice N° page

Plan d’Opération Interne Validation du Plan d’Opération Interne Le :… … … … . Par :… … … … .

Émargement :

Fonction :… … … … …

Adre sse Photo Etablissem ent

Standard : Poste Surveillance Sécurité 24/24 :

Fax :

Fax : Salle P.C. Exploitant P.O.I. Tel : … … … … … … … … . Tel : … … … … … … … … . Tel : … … … … … … … … . Tel : … … … … … … … … .

Fax : … … … … … … … … . Fax : … … … … … … … … . Fax : … … … … … … … … . Fax : … … … … … … … … .

Exemple fiche de synthèse : PLAN D’OPERATION INTERNE

Date création Date révision Indice N° page :

Fiche de synthèse

de : de :

NOM DE LA SOCIETE : Adresse complète Numéro(s) de téléphone : ACTIVITE : Directeur Général : NOM Numéro(s) de téléphone : (Personnes à prévenir)

Accès : -

Principal

-

Secondaires

Effectifs : Horaire de travail : Gardien : 24/24 ou autre

Détection incendie : OUI/ NON Extinction automatique à eau : Défense incendie : (réservoirs, réseau, autres : caractéristiques… )

Risques des tiers : (effets domino… ) Risques de pollution : (rétention, barrage… ) Risques spéciaux :

Transformateur au pyralène : OUI / NON

Exemple sommaire :

PLAN D’OPERATION INTERNE Sommaire

Date création Date révision Indice N° page :

( Destinataires externes ( Destinataires internes ( Tableau des mises à jour ( Contenu (Contenu du Plan d’Opération Interne

( Alerte Page de … à … ( Situation(Situation Géographique Page de … à … ( Evaluation(Evaluation des risques Page de … à … ( Recensement(Recensement des moyens Page de … à … ( Organisation(Organisation des secours Page de … à … ( Information(Information Page de … à … ( Exercices(Exercices d’entraînement Page de … à …

de : de :

Exemple fiche mises à jour :

PLAN D’OPERATION INTERNE Tableau des mises à jour

Date de la mise

Motif de la

Date création Date révision Indice N° page :

de : de :

Fiches concernés

Validation dernière mise à jour Le :… … … … … … … … … … … … … … . Par :… … … … … … … … … … … … … … … .. Visa :

Nouvel indice

Exemple fiches de diffusion externe:

PLAN D’OPERATION INTERNE

Date création Date révision Indice N° page :

Destinataires externes

de : de :

Numéro (s) exempl

Services Interministériel de Défense et de Protection Civile (S.I.D.P.C.)

1 Préfectu re

2

Adresse

Direction Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement Adresse

Service Départemental d’Incendie et de 3… Secours Adresse

Exemple fiches de diffusion interne:

PLAN D’OPERATION INTERNE

Date création Date révision Indice N° page :

Destinataires internes

N° Dos sier

Fonction P.O.I. Directeur des Opérations Internes Chef d’Etablissement

…

Suppléant 1 Suppléant 2 Responsable Intervention / Exploitation

…

Téléphone Interne

Téléphone Externe Tel :

Tel : Port : Tel : Tel : Port : Tel : Tel : Tel :

Suppléant 1

Tel :

Suppléant 2

Tel :

Responsable Logistique

Tel :

Suppléant 1

Tel :

Suppléant 2 …

NOM Prénom

de : de :

Port : Tel : Port : Tel : Port : Tel : Port : Tel : Port : Tel : Port : Tel :

Tel : Port : Tel :

Responsable Observation

Tel :

Suppléant 1

Tel :

Suppléant 2

Tel :

Salle P.C. / P.O.I.

Port : Tel : Port : Tel : Port :

2

C HAPITRE I

: A L E RTE

A/ Généralités L’information donnée à la permanence de sécurité de l’établissement (Poste Central par exemple) par une détection automatique de situation accidentelle ou par le premier témoin permet de déclencher l’alerte. Il est indispensable que tout membre du personnel susceptible d’être le premier témoin, ait reçu une information lui permettant de :  Donner immédiatement au Poste central les informations sur la nature et l’ampleur de l’accident.  Prendre les mesures de sauvegarde parallèlement au déclenchement de l’alerte. Compte tenu des informations données par le premier témoin ou du déclenchement automatique de l’alerte, le poste dédié (poste central par exemple) doit être capable de décider le déclenchement ou non du P.O.I. et d’identifier le scénario d’accident de référence. Il faut souligner qu’un déclenchement inutile est toujours préférable à un déclenchement trop tardif. La procédure doit prévoir une boucle de validation : le simple témoignage d'une personne ne doit pas être suffisant pour engager un plan de secours sauf si le témoin est une personne reconnue compétente et formée à ce type d'action. L'information du témoin non formé doit être vérifiée soit par des questions posées au cours de la déclaration, soit par un recoupement d'informations issues d'une autre source. Il est nécessaire de mettre en place un circuit d’alerte interne :  Par téléphone.  Par diffusion sonore d’un message ou sirène (générale ou sélective). Le poste central accueille les premiers secours avant la mise en œuvre du poste de commandement Exploitant (P.C. ex). Le présent chapitre comporte les parties suivantes :

 Le schéma d’alerte.  Le message d’alerte des secours des secours extérieurs.  Le plan de zonage.

Le message d’alerte des interlocuteurs locaux. L’annuaire téléphonique société. L’articulation entre le POI et les plans d’urgence.

B/ Le schéma d’alerte :

Ce schéma doit être présenté si possible sous forme de logigramme. Il fixe le processus suivi depuis la découverte du sinistre jusqu’au déclenchement du POI. Il peut compte tenu du fonctionnement de l’établissement être décliné en :  - Période activité.  - Période hors activité.  - Nuit/jour.

C/ Le message d’alerte de secours extérieurs. Dans ce message on formalise les données à fournir aux secours extérieurs de façon synthétique et facile à compléter de manière à palier au stress. Il permet de prendre rapidement l’ensemble des données et de formuler très clairement aux secours extérieurs la nature de la demande Il est à noter que certains SDIS demandent l’installation d’une ligne directe entre l’établissement et leur Centre de Traitement de l’Alerte (C.T.A).

D/ Plan de zonage

Ce plan est demandé dans certains départements par les sapeurspompiers.

Il est établi par l’industriel en concertation avec le SDIS et indique l’affectation des zones de dangers de l’entreprise. Exemple :  Zone 1 : jaune = risque faible.  Zone 2 : orange = risque moyen.  Zone 3 : marron = risque important. Ce plan de zonage des risques permet l’élaboration de la grille de départ à priori des engins de secours SP en fonction de la localisation du sinistre. Il est important d’effectuer cette démarche. Elle permet de garantir à priori un engagement de moyens externes complémentaires et adaptés à l’événement.

E/ Message d’alerte des interlocuteurs locaux Il s’agit d’un message type d’information des différents interlocuteurs locaux dans le cadre du déclenchement du POI.

 Préfecture.  Mairie.  DRIRE  Gendarmerie ou Police  Etablissements tiers.  SNCF.  Société autoroute, etc.

F/ Articulation entre le POI et les plans d’urgence. (cf. chapitre dédié à cette question dans le présent guide) Si le sinistre a des conséquences ou est susceptible d’avoir des conséquences au-delà de l’installation, la direction des secours incombe à l’autorité de police. Le cas échéant, les modalités sont précisées dans le plan d’urgence.

Cette articulation doit permettre de prévoir les mesures d’urgence incombant à l’exploitant avant l’intervention de l’autorité de police et sous contrôle de celle-ci.

Cette partie prévoit entre autres, les dispositions permettant d’assurer la diffusion de l’alerte ainsi que l’information des populations situées dans l’ensemble du périmètre d’application du PPI de manière efficace, fiable et rapide en installant les sirènes nécessaires. Sur cette feuille on doit retrouver la nature du plan de secours élaborée par le Préfet, à savoir un PPI (Plan Particulier d’Intervention) ou un PSS (Plan de Secours Spécialisé) et sa date de réalisation (date de signature de l’arrêté préfectoral d’application). Il doit également faire apparaître les différents niveaux de déclenchement du plan d’urgence avec la conduite à tenir du Directeur des Opérations Interne en fonction du niveau de l’accident en cours.

Exemple de fiches d’alerte et schéma d’alerte :

PLAN D’OPERATION INTERNE LE SCHEMA D’ALERTE

DétectionPLAN D’OPERATION automatique INTERNE 1- ALERTE

Poste de Garde

Date de création : Date de révision : Indice N° de page

Date de création : Date de Premierrévision Témoin : Indice N° page :

Identifier l’Accident

Prendre les premières mesures Equipe Intervention

Hiérarchie Etablissement

Secours Extérieurs

Déclenchement du Plan d’Opération Interne

(Schéma d’alarme et d’alerte

(Alarme poste accueil sécurité Consignes particulières d’alarme et d ‘alerte (Alerte des sapeurs pompiers, SAMU, police (Message du Directeur des Opérations Internes aux autorités

(Circulaire préliminaire (Message pré alerte (Message alerte

(Destinataires de la circulation préliminaire (Destinataires de la pré alerte et / ou d’alerte

Exemple de fiche message d’alerte : PLAN D’OPERATION INTERNE

Date de création : Date de révision : Indice N° de page

MESSAGE D’ALERTE

ALERTE DES SECOURS EXTERIEURS SAPEURS POMPIERS (18) / SAMU (15) / GENDARMERIE (17) Ici, la Société … … … … … … … … … … . Numéro de ligne directe (si existe) : Adresse Complète Nom de la Commune siège de l’établissement Numéro de téléphone Nous avons :

 Incendie

 Explosion

 Flux toxique

 Pollution

 Accident corporel

 Autre : …

Dans la zone :

 Zone 1 (jaune)  Zone 2 (orange)  Zone 3 (marron)

Localisation précise :

Blessés : Mesures prises ou en cours :

 Bâtiment A

 Bâtiment B

 Entrepôt

 Bâtiment G

 Bureaux

 Autre : … … …

Non / Oui

Nombre : …

 Evacuation de l’établissement  Intervention de l’équipe d’intervention usine  POI de la société déclenché

Lieu de présentation des secours :  Entrée A

 Entrée B

Direction du vent : Recommandation

 Entrée C

Ne jamais raccrocher le premier, vos interlocuteurs peuvent avoir des informations Numéro de téléphone pour me er : … … … … …

Exemple de schéma en période d’activité (à noter qu’un schéma similaire est à rédiger si nécessaire pour les période d’activité réduite ou d’arrêt).

PLAN D’OPERATION INTERNE 1- ALERTE - Schéma d’alarme et d’alerte - période activité -

Détection Gaz

Date de création : Date de révision : Indice N° page :

Détection Incendie

Poste Accueil Sécurité

Extinction Automatique à Eau Alarmes Techniques Prévient Premier témoin Fait levée de doute Premières mesures

Non

Oui

Le Poste accueil Sécurité doit : - Réarmement si nécessaire, - Enregistrement évènement

Alerter secours publics 18 ou ligne directe

Alerter équipe interne incendie

Alerter Direction astreinte P.O.I.

Période Activité Du … … … au … … … De .. H .. à .. H ..

Se préparer à l’accueil et au guidage des secours extérieurs Rester à disposition du D.O.I.

Le D.O.I. décide du déclenchement du P.O.I.

Exemple de fiches message alerte extérieure :

PLAN D’OPERATION INTERNE

Date de création : Date de révision : Indice

1- ALERTE - Message d’alerte aux interlocuteurs

SERVICE

N° TELEPHONE

N° de FAX

Préfecture Mairie DRIRE AUTOROUTE Service de la navigation Industries voisines Gendarmerie ou Police MESSAGE

Ici, le société … … … … ..… … adresse … … … … … … … … … … … … commune … … … … … ..… … Je suis M … … … … … … et vous appelle au titre de Directeur des Opérations Internes Nous avons : Feu / Explosion / Fuite de produit dangereux / Autre … … … … … … … .… Risques : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … … … ..… Mesures prises : - déclenchement du P.O.I. - moyens internes mobilisés - sapeurs pompiers sur place - évacuation de la société Numéro de téléphone pour me er : … … … … … … … … … . PLAN D’OPERATION INTERNE 1- ALERTE - CIRCULAIRE PRELIMINAIRE - Message pré alerte

Date de création : Date de révision : Indice N° page :

MESSAGE PRE-ALERTE AUX ETABLISSEMENTS VOISINS

Ici l’établissement :

NOM ETABLISSEMENT

Adresse :

Tel :

Fax :

Nous vous informons de la survenance d’un début de sinistre sur notre site, nous vous demandons de ne pas gêner, et faciliter l’accès des secours vers notre établissement. Dans l’éventualité d’une mise en sécurité ou évacuation de vos personnels, ou tout autre manœuvre de sécurité rendue nécessaire pour garantir votre établissement, un second message « message d’Alerte » vous sera adressé avec les consignes à appliquer en fonction de l’événement.

MESSAGE COMPLEMENTAIRE : Faisant suite à notre précédent message et compte tenu de l’évolution sur notre établissement, nous vous demandons de prendre dés à présent les dispositions suivantes :

      

………………………………………………………………………………………… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ……… ………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………

Vous voudrez bien nous confirmer dans les meilleurs délais la mise en place de ce dispositif, Au n° tel :… … … … … … … … … … ..

PLAN D’OPERATION INTERNE

Date création Date révision

de : de :

1- ALERTE Destinataires de la circulaire préliminaire

Etablissement

Responsable

Téléphone

Télécopi e

Mess age envoy

Accus é récepti

3 C H A P I T R E II : S I T U ATI O N G E O G R A P H I Q U

E

Les indications portées dans ce chapitre sont principalement destinées aux intervenants externes afin de réduire leur délai d’intervention et de prendre en compte les éléments généraux pouvant avoir une relation avec le sinistre, et notamment :  La situation géographique de l’accident.  L’identification de l’accident.  La situation géographique et la description des éléments menacés, situés dans le voisinage immédiat, sur lesquels l’exploitant devra mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre des mesures extérieurs, compte tenu de l’urgence, avant la mise en œuvre du P.P.I. Cette partie comprend deux types de données :  La situation géographique externe.  La situation géographique interne. La mise en place d’un carroyage est fortement conseillée sur les plans de masse et de situation.

a) Situation géographique externe Il est judicieux de procéder par zoom de manière à situer complètement l’établissement dans son environnement. Sont nécessaires :

1/ Plan de situation :

 Situer la commune siège de l’établissement par rapport au département.  Situer la société dans la commune.

2/ Cheminements des Secours:  Déterminer les accès en les numérotant (descriptif et positionnement sur plan) 3/ Plan de localisation des tiers (habitations, ERP, industries… )sur un rayon de 1 000 m sauf si Z2 supérieure à 1 000 m prendre le rayon Z2. Il est important d’établir les roses des vents et des populations. Elles permettent d’évaluer en fonction du sens du vent et de la distance le nombre de personnes concernées. La rose des vents est réalisée sur transparent afin d’avoir une exploitation sur d’autres fonds de plan. La rose des vents donne une information statistique sur la fréquence et l’intensité. Le sens du vent est orienté de l’extérieur vers l’intérieur de la rose. Le jour du sinistre, il est porté sur le transparent la direction du vent et son évolution. Ce transparent recouvre alors la rose des populations qui est divisée en secteurs angulaires portant le chiffre de la population et une échelle de distances. Les distances sont représentées par des cercles concentriques. L’échelle est fonction du risque et des contre-mesures immédiates mises en œuvre par l’industriel dans le cadre des accords és avec les pouvoirs publics. Elle est adaptée au plan géographique de l’environnement immédiatement concerné afin de faciliter la superposition. S’il existe pour l’extérieur du site des risques multiples à cinétiques d’évolution différentes, il faut prévoir une rose des populations dont l’échelle est adaptée au scénario.

La présence d’une station météo sur le site où à proximité est mentionnée pour l’utilisation en temps réel de ses données.

4/ Plan de localisation des voies de circulation routière, ferroviaires

5/ Plan de localisation des cours d’eau.

b) Situation géographique interne 1/ Généralités Pour cette partie, il est conseillé dans un premier temps d’établir un fond de plan (si possible un plan de masse usine en format A4 ou A3) sur lequel l’on peut superposer des couches thématiques comme Le plan d’attaque : en précisant les PT, accès, CRM, PC (SP), PMA et le zonage des risques Sapeurs pompiers (à réaliser en collaboration avec le SDIS). CRM, PC et PMA sont des sigles d’engins et fonctions mis en oeuvre par les secours publics dans le cadre opérationnel. PT (Point de Transit) : Dès lors que ce point géographique est fixé, tous les moyens de secours externes doivent s’y présenter. CRM (Centre de Rassemblement des Moyens) : Il s’agit d’un lieu désigné ou tous les moyens de secours sont amenés à stationner avant leurs engagements sur le théâtre des opérations.

PC (Poste de Commandement) : Il correspond au poste de commandement sapeur pompier (souvent un véhicule équipé de moyen de transmission) qui normalement doit s’approcher au plus prés du PC exploitant.

2

PMA (Poste Médical Avancé) : Salle de grande surface (> 100 m ) ou lieu permettant l’accueil d’une structure spécifique (tente… ) destinée au tri et au conditionnement médical de nombreuses victimes. Pièces figurant dans cette partie :  La dénomination des bâtiments : Plan de masse avec le nom des bâtiments. Si possible compléter avec une photo aérienne du site de manière à augmenter la compréhension du site.  La défense incendie : Plan de masse mentionnant la défense incendie du site, à savoir : la localisation des poteaux d’incendie (PI), des bouches d’incendie (BI), aire d’aspiration, réserves incendie avec le volume.  Le plan anti- pollution : Plan de masse avec les possibilités de mise en rétention des eaux d’extinction sur le site en précisant le volume, la localisation, les modalités de

mise

en

rétention

(bassin de rétention… ), la localisation des vannes de barrage, les points de rejet...  Le plan d’implantation des transformateurs électriques, des coupures des énergies (l’emplacement, la puissance, le type de diélectrique, les rétentions… ).  Le plan de l’emplacement des produits dangereux et un tableau regroupant les données suivantes : Nom du produit, code danger, code ONU, quantité, volume de rétention et observations éventuelles.  Le réseau de distribution de produits dangereux avec la localisation des organes de coupure.  Le réseau gaz avec la localisation des organes de coupure.  Le réseau ventilation avec le cheminement et les possibilités de sectionnement.

Guide O.I.

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Exemple de fiche de présentation de la situation géographique :

PLAN D’OPERATION INTERNE

Date création Date révision Indice N° page :

- SITUATION GEOGRAPHIQUE

Situation géographique externe

( Plan de situation ( Plan de situation ( Cheminements des secours ( Rose des vents et des populations

1 / 25000 1 / 12500 1 / 25000 1 / 12500

page page page page

( Environnement(Environnement immédiatement concerné : ( Plan(Plan de localisation des tiers 1 / 12500 ( Plan(Plan de localisation des voies de circulation 1 / 12500 ( Plan(Plan de localisation des fleuves 1 / 12500

page page page

Situation géographique interne ( Plan(Plan d’attaque ( Plan(Plan de la défense incendie ( Plan(Plan anti-pollution (Plan d’implantation des transformateurs électriques, des coupures des énergies (Plan du réseau gaz (Plan schématique du compartimentage coupe-feu (Plan schématique de l’Extinction automatique à Eau (Plan schématique du cantonnement de désenfumage

page pag page e page page page page page

de : de :

102

Guide O.I.

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à

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4 C H A P I T R E I II : E VA L U A T I O N D E S

RISQUE S

Cette partie du POI est névralgique. Basée sur l’étude de dangers, elle doit permettre au chef d’établissement d’engager une réponse opérationnelle adaptée à une situation accidentelle envisageable et étudiée en amont. Elle consiste à recenser les scénarii d’accidents d’après l’analyse de risques, à décrire leurs conséquences (zones d’effets significatifs et intérêts exposés) et à définir les stratégies d’intervention et les moyens à engager. A/ L’analyse des risques peut suivre deux cheminements :

Approche étude de danger : Recensement des potentiels de danger qui résultent d’événements redoutés

Détermination de scénarii avec Recensement des Phénomènes dangereux A l’origine d’effets redoutés provoquant

Des accidents avec conséquences sur des enjeux et intérêts à protéger

Définitions : Potentiels de danger : Système (naturel ou créé par l'homme) ou disposition adoptée et comportant un (ou plusieurs) danger(s) (inflammation… ). Evénements redoutés : Perte de confinement sur un équipement dangereux ou perte d’intégrité physique d’une substance dangereuse (rupture, brèche… ). Phénomènes dangereux : Libération de tout ou partie d'un potentiel de danger. Concrétisation d'un aléa. Un phénomène produit des effets alors qu'un accident entraîne des conséquences/dommages (incendie, explosion… ). Approche systémique (services de secours) :

Identification des sources de danger (fuites, incendie,… ) A l’origine de

Flux de dangers Importants (flux thermiques, nuages toxiques, …)

Recensements des cibles (personnes, bâtiments) avec qualification des atteintes (SES, SEL.)

Sont pris en compte, par secteurs définis, les produits ou procédés susceptibles des événements redoutés. Les scénarii d’accident sont établis par nature de phénomènes dangereux à l’origine d’effets redoutés (flux thermiques, surpression, dispersion de produits toxiques, etc.). Les zones d’effets sont représentées sur les plans de secteurs avec leurs grandeurs caractéristiques : seuil d’effets significatifs (SES), zone Z2 seuil d’effets irréversibles (SEI), zone Z1 seuil d’effets létaux (SEL avec Concentration létale 1%) et seuils létaux significatifs (SELS avec Concentration létale 5%) par exemple.

B/ La réponse opérationnelle L’étude des scénarii d’accidents conduit à l’élaboration de la réponse opérationnelle avec la définition des équipements et des actions à mettre en œuvre.

Phase analyse

Phase réponse opérationnelle

Identification des phénomènes dangereux

Définition des stratégies déclinées en

Construction des scénarios avec description des effets redoutés

Objectifs à atteindre

Détermination des missions : - spécifiques - transversales

La cinétique des accidents est prise en compte pour construire la réponse opérationnelle. C / Procédure Le concepteur de cette partie à deux possibilités : e

 1 : Faire une étude scénario par scénario à partir de l’étude de dangers.

nde

 2

: Faire une étude par bâtiment.

1/ Etude par scénario de l’étude de dangers L’étude par scénario de l’étude de danger est préférable pour les établissements de grande dimension (nombreux bâtiments). Elle permet de cibler uniquement cette phase d’anticipation sur les événements qualifiés de plus importants. Elle consiste au développement complet de l’ensemble des scénarii de l’étude de dangers. Dans ce cas, il est présenté le scénario, ses effets et la conduite à tenir en cas de sinistre afin de limiter les conséquences (moyens humains, matériels et stratégie d’intervention). Un plan de masse localisant l’étude et ses effets (zones) ainsi que des plans de niveau du bâtiment concerné complètent cette partie.

2/ Etude bâtimentaire /installation Plus complète, elle est doit être retenu pour les établissements abritant un nombre restreint de bâtiments. Dans un premier temps, il est fait un rappel synthétique des scénarii de l’étude de dangers avec pour chacun d’entre eux, les effets redoutés (seuils). Les zones d’effets sont représentées sur un plan de masse réduit du bâtiment. Dans un deuxième temps il est présenter l’analyse bâtimentaire. Pour chacun des bâtiments ou installations, il est conseillé d’établir les éléments suivants :  Plan de masse indiquant la localisation du bâtiment ou de la zone étudiée.  Fiche évaluation des risques. Guide O.I.

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 Plan de niveau du bâtiment étudié.  Scénario du risque retenu avec sa cinétique.  Zones d’effets redoutés sur le plan du bâtiment.

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Guide O.I.

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P.

 Stratégie d’intervention à mettre en place.  Procédures et dispositifs particuliers à mettre en œuvre.  Moyens de lutte nécessaires (avec indication des moyens de lutte internes à disposition). La détermination des stratégies d’intervention internes et externes et des moyens à mettre en œuvre doit être réalisée avec l’étude de danger et en collaboration avec les services de secours et la DRIRE. Exemple : Pour un feu de stockage d’aérosols, après avoir identifié les zones d’effets (flux thermiques), il faut déterminer les matériels à mettre en œuvre et les actions à réaliser par l’établissement.

 Déclenchement mousse.  Évacuation.  Mise en place procédures automatique, si manuel, comment et avec quel matériel et sur quelle alimentation… ). Pour les secours externes, il est précisé :  Les besoins en eau, émulseur (quantité, qualité, origine, délai… ).  La montée en puissance du dispositif.  Les sources et alimentation…  Moyens de protection (ARI, tenue et approche… ). Pour chaque scénario, il est utile d’indiquer les critères à partir desquels, le P.O.I. peut être déclenché. Les moyens nécessaires sont recensés sous forme de tableaux : moyens existants sur la zone ou sur site et moyens complémentaires possibles (lien, potentiel et délai de mise en œuvre).

Exemples de fiches : PLAN D’OPERATION INTERNE Synthèse de l’étude de dangers

Date création Date révision Indice N° page :

de : de :

L’identification et l’évaluation des risques susceptibles de conduire à des situations d’accidents majeurs figurent dans l’étude de dangers réalisée sur le site. Ces risques sont :

SECTEUR ou LOCALISATION DU RISQUE

108

RISQUE MAJEUR POTENTIEL ou SCENARIO RETENU

EFFET (en précisant la nature : Toxique, Technique ou Explosion) Z Z 1 2

Janvier 9–

200

CONSEQUENCES POSSIBLES

PLAN D’OPERATION INTERNE 3- EVALUATION DES RISQUES

( Plan d’ensemble des zones à risques ( Plan zonage S.D.I.S. ( Détail(Détail des zones à risques (Scénario (Scénario Page de … … à … … (Scénario (Scénario Page de … …

à…

… (Scénario (Scénario Page de … … à … … (Scénario (Scénario Page de … … à … … (Scénario (Scénario Page de … … à … … (Scénario (Scénario Page de … … à … …

Date création Date révision Indice N° page :

de : de :

PLAN D’OPERATION INTERNE

Date de création : Date de révision : Indice N° de page

EVALUATION DES RISQUES

NOM DU BATIMENT ETUDIE

Niveaux Principales dimensions

Surface : Longue ur : Largeur : Hauteur : Murs : Structur es : Toiture :

Principales dispositions constructives Principales installations

Effectifs Installations annexes Nature des risques Installations à protéger Dangers particuliers Mise en sécurité

Electricité Gaz Ventilation

Moyens de secours

Conduite à tenir en cas d’intervention

11 0

Guide O.I.

d'aide

à

l'élaboration

du

P.

Guide O.I.

d'aide SDIS

à

l'élaboration

60

-Janvier

du

2009–

P.

111

PLAN D’OPERATION INTERNE

Date de créati on : Date de révisi on :

3- EVALUATION DES RISQUES - DETAIL DES ZONES A RISQUES - INCENDIE DANS UNE CELLULE DU PALLETIER AUTOMATIQUE - Risques potentiels – scénario du risque retenu

Descriptif et sommaire du scénario

Secteur ou localisation du risque Cellules de stockage aérosols

Risque majeur potentiel ou scénario retenu Incendie dans une cellule de stockage d’aérosols.

Ef fetZ Façad Z e I Schéma du tableau ci-2 dessous

Conséquences possibles Risque de propagation sur cellule voisines, si défaillance du coupefeu 02h00

Incendie généralisé d’une cellule de stockage aérosols

Résultats Z2 (flux de 3Kw/m² ) (flux Z1 de Flux de 8 KW/m² Propagation Flux de 12 KW/m² Propagation sans protection

52,1

A 39,6

B 31

C 25,3

D

34,4

Non atteint

Non atteint

Non atteint

E Non atteint (2,98Kw/m ² à 13,4 m) Non atteint

Non atteint

Non atteint

Non atteint

Non atteint

Non atteint

Non atteint

Non atteint

Non atteint

Non atteint

Non atteint

Conclusions : Les flux de 3 et 5 KW/m² ne sortent pas des limites de l’établissement. Le calcul du flux de 8 KW/m² retenus pour évaluer les propagations éventuelles aux autres installations (effets domino), permet de vérifier qu’il n’y a pas de risque de propagation par rayonnement thermique au-delà de la cellule concernée.

112

Guide O.I.

d'aide

à

l'élaboration

du

P.

PLAN D’OPERATION INTERNE 3- EVALUATION DES RISQUES - DETAIL DES ZONES A RISQUES - Fiche Actions

Date de créati on : Date de révisi

Le poste surveillance est prévenu rapidement. Il devra : -

alerter les sapeurs pompiers, alerter les équipiers de seconde intervention, alerter le service de maintenance, fermer la vanne guillotine sur le réseau des eaux pluviales, alerter les membres de la cellule de crise P.O.I., accueillir les secours et les guider, gérer les accès au site, se tenir à disposition du D.O.I.

Intervention E.S.I. : -

s’assurer de l’appel des secours publics (Pompiers 18), faire une reconnaissance rapide de la situation, s’assurer de l’absence des victimes. En présence de victimes, s’assurer des dégagements d’urgence autant que nécessaire, s’assurer de la coupure des énergies (électricité - gaz), attaquer le feu en veillant à neutraliser toutes propagation. Privilégier l’attaque avec les R.I.A., s’assurer de la fermeture des rideaux de quai de la cellule concernée, faire évacuer les camions en façade de la cellule concernée (ne pas gêner la circulation des véhicules des secours publics), s’assurer de l’isolement coupe-feu entre la cellule concernée et le reste de l’établissement, s’assurer de la fermeture de la vanne d’isolement du réseau des eaux pluviales, avant de rouvrir la vanne d’isolement du réseau pluviale, s’assurer qu’il n’existe aucun risque de pollution (voir décision du D.O.I.).

5 C H A P I T R E IV : R EC E N SE M E N T DES S D ’ I N TE RVE N T I O N

MOYEN

À partir des tableaux synthétiques élaborés dans l’évaluation des risques, on procède au recensement général des moyens humains et matériels nécessaires, en se plaçant dans les hypothèses enveloppes représentatives retenues par l’étude des dangers. Les ressources sont localisées en précisant leur mode d’engagement (temps, quantité, responsable, convention mutuelle entre établissements… ). Il est inventorié, en priorité, les moyens internes de l’établissement, puis avec l’assistance des services publics rechercher les moyens complémentaires à l’extérieur. Cet inventaire dresse les possibilités de mobilisation dans les domaines suivants :  Lutte contre l’incendie

 

Les réserves d’eau (volumes, réalimentation).

Les moyens de pompage fixes ou mobiles, avec mention des débits et pressions, et éventuellement de l’autonomie, compte tenu de la réserve d’eau (débits en litres-minute).



Les réserves de produits émulseurs, neutralisants, absorbants (types, quantité conditionnement, transport). 

Les barrages anti-pollution.



Le poste de commandement (véhicule ou local).



Les vêtements de protection (tenues de feu … ).



Les canons.



Les tuyaux.



Les lances portables, fixes, remorquables.



Les vêtements spéciaux (approche feu, … ).

 Les appareils de détection (explosimètres… ). 

….

 Lutte toxique

 Vêtements de protection (scaphandres type 3 étanches aux liquides, de type 1 étanches aux gaz… ).  Détecteurs de gaz et appareils de mesures (tubes réactifs, pHmètre).  Matériels d’obturation et de colmatage.  Matériels de récupération.  Station météo.  Lances et dispositifs pour rideaux d’eau. 

…

 Secours à personnes Le secours aux blessés doit être envisagé selon deux aspects : D’une part, interne : alerte, dégagement, emploi des secouristes et des moyens de l’établissement (s’ils existent). D’autre part, sous forme d’appels aux secours extérieurs et d’évacuation vers le centre hospitalier compétent en liaison avec le Samu du département.  Couverture.  Brancards.  Etablissements (hôpitaux, centre antipoison). 

…

 Levage / génie civil

Il peut être nécessaire, par exemple, de construire d’urgence une digue ou de soulever des pièces importantes.

Si l’établissement possède des matériels de ce type, les mentionner en précisant qui les manœuvrera.  Grue.  Pelles mécaniques. 

…

 Transfert / transport de produits



Pompes de transvasements (antiacide, hydrocarbure… ).



Citernes de récupération.

 Transmission



Réseaux de sonorisation.



Equipement radio (émetteurs-récepteurs … ).



Bip.



Téléphones (lignes spécialisées, lignes du réseau commuté)

 Matériels divers

116



Eclairage.



Découpage.



Ventilation.



Ravitaillement (repas, eau… ).



Carburant.



Véhicules transports de personnes.

Chaque partie est présentée sous forme de tableau reprenant les possibilités en interne et externe pour faire face à cette demande avec les coordonnées et délais de mise en œuvre (jour, nuit, férié, WE… ).

117

La grille de départ à priori des moyens sapeurs-pompiers qui peut être fournie par le SDIS est à insérer dans cette partie. Une liste des abréviations doit être te. Précisions A / Pour les moyens internes Personnels : L’évaluation doit être faite dans l’hypothèse retenue la plus pénalisante, en prenant pour base l’effectif présent dans le cas le plus défavorable, y compris éventuellement les personnels d’astreinte. Emplacements divers Les accès et cheminements internes sont à répertorier ainsi que les points de barrages éventuels et les détournements possibles. L’accueil des renforts extérieurs doit se faire sur un emplacement suffisamment vaste et d’accès pratique permettant d’engager les secours en fonction des besoins et non en fonction de leur ordre d’arrivée.

L’emplacement d’une éventuelle aire d’atterrissage pour hélicoptères doit être envisagé (à définir avec le Préfet et le district aéronautique).

B / Pour les moyens externes

Dans la pratique, l’inventaire des moyens internes existants, comparé aux besoins estimés fait apparaître presque toujours un déficit. Les moyens complémentaires sont alors recherchés en dehors de l’établissement, soit auprès d’autres industriels dans le cadre de conventions d’assistance mutuelle, soit auprès des services publics.

Pour certains problèmes techniques, il peut être nécessaire de faire appel à des établissements exerçant des activités similaires pour l’envoi de personnel spécialisé, que ces établissements soient voisins ou non. Des conventions d’assistance mutuelle sont à prévoir en ce sens. Cette aide mutuelle se concrétise, en général, par l’envoi d’équipements (groupes électrogènes, pompes, canons mousse, barrages, engins de travaux publics), de produits (émulseurs, neutralisants, absorbants) et de vêtements de protection (combinaisons, masques, bottes, gants). Il est utile de vérifier, auprès de la DDASS quels sont les rattachements hospitaliers selon la nature prévisible des atteintes (blessures, fractures, brûlures, intoxications, etc.). Néanmoins, l’évacuation des victimes éventuelles d’accidents devra se faire avec le centre de régulation médicale du Samu vers l’établissement de soins le mieux adapté pour les accueillir, en fonction de leur état et du contexte général (moyens de transports disponibles, nécessité de médicalisation précoce des victimes). Dans l’hypothèse d’intervention de longue durée, il doit être prévu des possibilités de relève et de repos pour les personnels engagés et les moyens de leur permettre de se restaurer, de se réhydrater, éventuellement de se réchauffer.

Exemple de fiches de recensements moyens PLAN D’OPERATION INTERNE 4- RECENSEMENT DES MOYENS - LUTTE INCENDIE - Moyens Internes

Descriptif :

(Parc extincteurs (Réseau R.I.A. (Poteaux d’Incendie (Extinction automatique à Eau (Réserve d’eau incendie (Vannes guillotines (Rétention globale du site (Equipe d’intervention

Date création Date révision Indice N° page :

de : de :

PLAN D’OPERATION INTERNE

Date de création : Date de révision : Indice N° page :

4- RECENSEMENT DES MOYENS - LUTTE INCENDIE - Moyens externes

Zone 3 Moyens SDIS

Eche lon

FE U Thourotte:

SAUVETAGE

POLLUTI ON

FPT FEP EMMULS FDGP

Noyon:

Thourott e:

VSAV

Thourotte:

F P

Compiègne :

V

FPT

1

FDGP Compiègne : Cdt:

FPT VLR CDG PCC VLR CDC VLR CDG

2

Resson:

CCI

Noyon:

R

Noyon:

VSAV

Lassigny

EPA

Compiè

VSAV

:

FPT

gne:

VLR

R T

Cdt:

Attichy:

DA

Guiscard

P

P

:

FPT

T

Compiè

FD

VLR

gne:

GP

RCH3

LC

VLR

Cdt:

CDG

F

Attichy:

M DAP

Resso

VSAV

Creil:

CDG VRT

Verberie

FPT

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VSAV

Thouro

VSAV

: Estrée:

DAP

Lassig

VSAV

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DECON

Crépy:

FDG

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VLR

Thouro

VLR

Creil:

P

Attich

CDG

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RCH3

EM

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VLR

Cdt:

VLR

ULS

Cdt:

CDC

CDG

PCC

PCC

3 Compiègne :

CRA C

Cdt:

VLR CDC

EPA DAP

4

U M DI

PLAN ROUGE

UMDI

PLAN D’OPERATION INTERNE

Date de créati on : Date de révisi

4- RECENSEMENT DES MOYENS - Lutte anti-pollution

Polluants liquides et eaux d’extinction Dans l’éventualité d’une nécessaire récupération de polluants liquides répandus accidentellement à l’égout et / ou retenu dans le bassin de rétention, ou d’un besoin de pompage des eaux résiduelles d’extinction lors d’un sinistre, l’établissement a signé un accord avec des entreprises spécialisées pour disposer de matériels nécessaires. Interventions prévues 7jours / 7 24heures / 24 Samedi, Dimanche et jours fériés compris Entreprises intervenantes en fonction des besoins : NOM Adresse

NOM Adresse

Tel Fax

Tel Fax

Délai de mise en œuvre

Délai de mise en œuvre

NOM Adresse

NOM Adresse

Tel Fax

Tel Fax

Délai de mise en œuvre

Délai de mise en œuvre

PLAN D’OPERATION INTERNE 4- RECENSEMENT DES MOYENS - Matériel divers

Date de création : Date de révision : Indice N° page :

Pour le Directeur des opérations Internes  Au P.C. / P.O.I. des lignes téléphoniques et un fax, Un talkie-walkie Le renvoi des alarmes Un exemplaire du P.O.I. Un mégaphone Un téléphone portable Recueil fiches données sécurité Pour le fonction Intervention / Exploitation Un jeu de clefs et es nécessaires pour l’accès à tous les locaux et cellules techniques, Un exemplaire du P.O.I. Deux talkies-walkies, L’ensemble des moyens de secours disponibles sur le site, Un jeu de plans des différentes installations techniques, un téléphone portable Pour la fonction logistique un talkie-walkie, un exemplaire P.O.I. un téléphone, un téléphone portable, un fax, nécessaire écriture, tableau, papier A3 / A4 et tous les s istratifs adaptés Pour la fonction Observation un talkie-walkie, un exemplaire P.O.I. un porte documents (bloc note, nécessaire écriture… ), un dictaphone + cassettes  un appareil photo adapté

6 C HAPITRE V : O R G A N I S ATI O N

DES SECO URS

Ce chapitre comprend un schéma d’organisation du commandement lors du déclenchement du P.O.I., une fiche d’affectation des fonctions pour les différents responsables de l’établissement, un schéma d’articulation avec les secours extérieurs et les fiches missions et réflexes des différents acteurs du POI. Les moyens en personnel évalués dans l’hypothèse la plus grave, sont répartis au travers des Fonctions constituant l’ossature hiérarchique de l’organisation des secours. Les missions et actions réflexes sont définies pour chaque fonction en liaisons son avec les scenarii enveloppes représentatifs retenus. L’appellation des différentes fonctions retenues à l’intérêt de fournir un langage commun entre industriels mais aussi avec les divers partenaires lors de la mise en œuvre d’un P.O.I. Chacun peut les adapter en fonction de l’histoire et de la culture de son établissement. Dès que le POI est mis en œuvre les différents acteurs se mettent progressivement en place. Au fur et à mesure de l’arrivée des renforts les fonctions sont assurées, en particulier lors de l’arrivée du Directeur de l’établissement qui prend naturellement le rôle de DOI. Afin d’identifier les différentes fonctions activées, il est recommandé de doter de chasubles, les acteurs principaux (DOI, chef PC ex, Fonction Intervention et fonction Exploitation) de cette organisation.

A/ Articulation La structure d’organisation des secours recommandée s’articule de la façon suivante :

1/ Le PC exploitant (PC EX) qui regroupe :  La cellule de Direction avec :



Le directeur des opération internes

(DOI.) assisté des

fonction : - Assistant au DOI. - Communication. - Observation. 

Le Chef du PC assisté des fonctions : - Intervention. - Exploitation. - Logistique. - Secrétariat du P.C./ transmission



L’Officier de sapeurs-pompiers (COS) et son équipe de commandement

Nota : Une montée en puissance de la structure de commandement est prévue dans l’organisation des moyens sapeur pompiers. Celle-ci est fonction, en général, du nombre de véhicules engagés. Pour une intervention en milieu industriel, le COS pourra disposer :  D’un poste de commandement de colonne (PCC) avec au moins un opérateur radio, un officier assurant une fonction moyen et un officier une fonction renseignement. (dés que le nombre d’engins est supérieur à 4).  D’un poste de commandement de site avec au moins un opérateur radio, et 5 officiers assurant les fonctions : chef PC, moyens, action, renseignement, anticipation (dès que le nombre d’engins est important ou la situation opérationnelle compliquée).

On peut constater que des fonctions SP et industriel sont similaires.

Le DOI et le COS auront alors intérêt à mutualiser les moyens de commandement pour gagner en efficacité. Il est donc conseillé que le PC sapeur pompier s’installe le plus prés possible du PC exploitant. Ils doivent dans la mesure du possible ne pas s’éloigner l’un de l’autre. Nota : Le P.C. EX est établi en fonction des critères suivants :  Etre protégé vis à vis des sinistres possibles.  Etre

facilement

accessible

(notamment par le véhicule PC des sapeurs pompiers).  Etre facilement repérable. Il doit être fonctionnel (suffisamment vaste, équipé de rangements, tableaux… ) et doté de moyens de communication (téléphones, télécopie, postes radio… ). Des locaux contigus doivent permettre de s’isoler, recevoir et téléphoner. 2/ Le terrain qui regroupe :  Le PCA (Poste de Commandement Avancé) dont l’implantation est fixée en fonction de l’évènement accidentel, situation qui pourra être modifié en fonction des évolutions. Au niveau du PCA, un binôme de commandement doit se créer entre le responsable de la fonction intervention et un officier de sapeur pompier.

 Le C.R.M. (Centre de Regroupement des Moyens)  Le Médical

Chaque responsable d’une ou plusieurs fonctions dispose, pour chaque situation accidentelle envisagée, de :  Une fiche de mission précisant l’objectif à atteindre.  Une fiche réflexe, présentée sous forme de « check list », qui détermine les opérations à déclencher de manière systématique par les intervenants. En fonction de l’effectif de l’établissement il peut être opté pour un schéma de commandement : -

complet avec l’ensemble des acteurs énumérés ci-dessus

-

ou simplifié, avec trois personnes minimum.

Exemple de fiche d’organigramme des fonctions : PLAN D’OPERATION INTERNE ORGANIGRAMME DES FONCTIONS

PLAN D’OPERATION Directeurs des Opérations Internes

Date création Date révision Indice

de : de :

INTERNE

Date de création : Date ORGANIGRAMME DES Chef PC EXde révision : Indice FONCTIONS N° de page Si ressources humaines limitées

Responsable Fonction Exploitation

Responsable Fonction Intervention

Responsable Fonction Secrétariat /Transmission

Responsable Fonction Logistique

Responsable Fonction Communication

Responsable Fonction Observation

Directeur des Opérations Internes (PC EX) Communication

Responsable Fonction Intervention (Principale)

Responsable Fonction Exploitation (Principale)

Fonctions secondaires -Transmission -…

Fonctions secondaires Logistique Observation

PLAN D’OPERATION INTERNE Articulation avec les secours extérieurs

Date de créatio n: Date de révisio

PC EX PREFECTURE

Directeur des Opérations Internes D.O.I.

CODIS C.O.S. (S.P).

Fonctions du P.O.I

TERRAIN Fonction Intervention

C.R.M.

OFF. S.P.

C.O.D.I.S. : Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours C.O.S. S.P. : Commandant des Opérations de Secours Sapeurs-pompiers C.R.M. : Centre de Regroupement des Moyens OFF. S.P. : Officier SP de secteur

B/ Les fonctions

 Le Directeur des Opérations Internes (DOI) Il est à l’intérieur de l’établissement seul responsable des opérations de secours et de lutte contre le sinistre. A ce titre, il assure la direction de l’ensemble des opérations. Lors de l’engagement des services publics, sa responsabilité évolue du fait de l’activation de la fonction de DOS assurée par l’autorité publique. Le Directeur dirige le Poste de Commandement (P.C .Exploitant). Son rôle consiste dans la plupart des cas, à orienter les problèmes rencontrés vers les personnes compétentes susceptibles de les régler en tenant compte des répercussions potentielles techniques ou humaines à l’intérieur de l’établissement. Il doit donc prendre toutes dispositions qui s’imposent dans le cas d’accidents pouvant avoir de répercussions graves sur le fonctionnement de l’établissement ou sur l’environnement, telles que :  Moyens d’intervention à appeler et à engager.  Fabrications à arrêter.  Evaluation totale ou partielle de l’établissement.  Pré alerte éventuellement des populations. Dans certains cas définis dans le P.P.I. lorsque l’accident prend une ampleur nécessitant sa mise en œuvre, l’exploitant pourra, suivant les modalités précisées au P.P.I., par exemple :  Arrêter le trafic routier ou Ferroviaire.  Alerter les populations. Il est donc indispensable que le Directeur des secours du P.O.I. participe effectivement à l’élaboration du P.P.I. La fonction peut être assurée en son absence par le cadre délégué d’astreinte.

Missions essentielles :  Définir les objectifs à atteindre liés à l’évènement.  Valider la stratégie d’intervention proposée par le chef du P.C EX, à partir des réflexions menées par le P.C EX.

 Informer dans les meilleurs délais les autorités et istrations concernées si cela n’a pas déjà été fait et les tenir informées des évolutions.  Veiller à l’intégration des secours publics.  Veiller à la prise en compte des évolutions possibles des évènements.  Gérer l’ensemble des actions de communication (personnel interne, siège société, autorités, média, familles, etc.).  Etre prêt à appliquer ou faire appliquer si c’est nécessaire les actions d’urgences prévues par le PPI, reprises dans l’Interface POI/PPI. Actes réflexes du DOI  Se rend dès l’appel au lieu du poste de commandement exploitant (PC EX).  Mène l’intervention jusqu’à son terme.  S’informe rapidement de la situation : lieu et nature du sinistre, personnes ées, secours déclenchés.  Appelle et à engage les moyens d’intervention.  Stoppe les fabrications.  Fait procéder à l’évacuation totale ou partielle de l’établissement.  Met en en pré alerte éventuelle les populations.  Constitue le PC EX.  S’assure que les fonctions prévues à organigramme sont effectivement assurées. Il est assisté de la fonction Communication, l’interlocuteur des autorités ou des personnes extérieures qui peuvent se manifester pour demander des renseignements ou formuler des plaintes.

 La fonction COMMUNICATION

Missions essentielles :

 Informer le DOI des demandes d’information, d’interview ou de rencontres.  Assurer ou préparer pour le DOI la communication pour : 

Les autorités.



L’interne.



Les médias.



L’extérieur (SNCF, ports, voies navigables, Mairie… ).

 Organiser l’accueil des autorités, des médias, des familles.  Assurer la police des accès. … De même, au siège social de l’entreprise, il y aura lieu de tenir informés la direction hiérarchique, le service juridique, le service assurances, le service sécurité, le CHSCT. Actions réflexes  Accueille les médias, leur expliquer l’activité de l’établissement et le déroulement des opérations.  Propose des actions de presse. …

 La Fonction OBSERVATION

Missions essentielles :  Suivre les actions du D.O.I.  Recueillir et sauvegarder le maximum d’informations pour permettre la gestion des éléments nécessaires en vue d’analyser l’événement à posteriori (enquête judiciaire, assureurs… ).  Consigner les phases d’évolution du sinistre.  Constituer les pièces d’archives audiovisuelles par : 

Enregistrement vidéo.



Enregistrement audio des communications.



Prise de photos.

 Réserver les pièces ou documents importants.  Diagramme de marche.  Matériel à expertiser.  Messages.  Participer à l’étude après accident.  ... Actions réflexes  Observe le déroulement des opérations.  Préserve les pièces ou documents importants.  Note tout ce qui parait anormal ou curieux.  Après le sinistre, récupère l’ensemble des écrits et documents de toute nature permettant une analyse globale ultérieure, tant que le plan technique, que dans la chronologie des actions menées, ou sur la présence d’éléments ou individus à des endroits illogiques.  Participe à l’élaboration d’un dossier complet après sinistre et, si nécessaire, au bilan avec la direction de l’entreprise et les services d’assurances ou judiciaires.  Conserve un permanent avec le Directeur des Opérations Internes. …

 Le Chef du P.C EX Le CHEF du P.C EX anime et coordonne tout le travail de réflexion et d’analyse du P.C.EX Il est garant de la crédibilité de l’analyse et des propositions tactiques qu’il fait remonter auprès du D.O.I.

Missions essentielles :  Organiser la mise en place des différentes fonctions du PC EX.

 Recueillir les informations des secteurs sur la situation du sinistre et l’évolution de l’intervention, et en informer le DOI.  Coordonner la réflexion et les actions du PC EX  Faire élaborer les tactiques et les proposer au DOI.  Faire appliquer les décisions du DOI.  S’assurer de la bonne coordination des actions d’intervention sur le terrain.  S’assurer de la bonne circulation de l’information.  … Actions réflexes :  Se rend au PC EX.  S’informe de la situation.  Exploite le POI.  Fait une évaluation de la situation. …

 La fonction INTERVENTION

Missions :  Assurer le sauvetage, les premiers soins et l’évacuation des blessés.  Proposer les tactiques d’intervention et les faire appliquer après validation.  Coordonner sur le terrain, les actions entre équipes opération et exploitation (manœuvres techniques sur installations).  Adapter la tactique d’intervention selon l’évolution du sinistre.  Protéger les installations voisines.

 Participer à l’action de renseignements des secours extérieurs à leur arrivée pour leur permettre une intervention optimum des les meilleurs délais.

 Formuler auprès du Directeur des Opérations Internes les demandes de renforts nécessaires.  Contrôler en permanence l’action des intervenants en veillant à ce qu’ils ne s’exposent pas inconsidérément tout en luttant efficacement. … Actions réflexes  Assure une reconnaissance rapide de la zone concernée et procède à une première estimation de la situation (sinistre, risques).  Dirige sur les lieux, les équipes avec les équipements de protection individuels adaptés.  Dégage, en sécurité, les blessés.  Attaque le sinistre avec les moyens disponibles dans l’attente des renforts suivant les tactiques pré établies. …

 La fonction EXPLOITATION Elle gère l’exploitation du site de l’unité sinistrée et les conséquences possibles sur l’environnement. Missions :  Assurer la continuité dans la fourniture des fluides ou de l’énergie nécessaires aux équipes d’intervention.  Transmettre les ordres d’arrêt partiel ou total et d’évacuation.  Coordonner les manœuvres impliquant plusieurs unités.  Analyser la situation et rend compte au DOI.  S’assurer de la mise en sûreté des unités voisines.  Anticiper sur les actions préventives à mener pour la protection des personnes, de l’environnement (pollution) et des installations.

…

Actions réflexes  Evalue le risque immédiat encouru.  Procède aux manœuvres estimées nécessaires.  Fait mettre en sûreté les unités voisines.  Prépare l’information pour le PC EX sur l’état des installations. …

 La fonction LOGISTIQUE Missions :  Assurer la mise en œuvre et le fonctionnement du PC EX.  Obtenir les moyens demandés par le directeur des secours. 

En hommes (relèves à prévoir).



En matériel.

 Connaître à tous moments l’état des moyens. 

Engagés.



Disponibles.

 Assurer l’intendance. 

Nourriture et boissons.



Equipements individuels de protection.

 Assurer la police de l’établissement. 

Dirige les secours externes vers leur zone d’intervention.



Surveille et assure les maisons avec les services de police.



Filtre les entrées et sorties : note les mouvements.

 Accueillir les secours externes. 

Note leur arrivée.



Les place en attente.

 Etablir un état signalétique des victimes et leurs destinations.

… Actions réflexes

 Arme le PC EX  Rassemble les effectifs disponibles.  Prépare les points d’accueil, de rassemblement.  Balise la zone d’atterrissage hélicoptère.  Assure la police des accès.  Distribue les brassards repères.  Dirige les secours vers leur zone d’intervention.  Etablit un schéma de circulation. …

 La fonction SECRETARIAT / TRANSMISSION Missions :  Tenir a jour une main courante sur laquelle sont notés tous les messages.  Assurer l’écoute et transmission des messages.  Diff les informations à l’aide de messages types : 

Rapidement dès le début de l’intervention.



Régulièrement en cours d’intervention (compte-rendu).



En fin d’intervention.



…

Actions réflexes  Rassemble les effectifs disponibles.  Répercute tout renseignement à la hiérarchie.  Prépare l’accueil des renforts au point d’accueil. …

 L’officier de sapeurs-pompiers (COS)

L’officier sapeur-pompier doit être très rapidement intégré dans le PC EX, afin d’apporter son expertise en matière de tactiques opérationnelles et de déterminer les moyens publics nécessaires à engager.

 Le Centre de Regroupement des Moyens (CRM) Le Centre de Regroupement des Moyens est le lieu prédéfini où sont concentrés tous les moyens de secours extérieurs (Aide Mutuelle, Secours publics, Privés, Entreprises intervenantes… ) à leur arrivée et d’où ils seront engagés selon les ordres du PC EX.

 Le Médical Prolongement de la fonction intervention, il s’agit d’assurer tout ce qui concerne le secours aux victimes (premiers soins, tri des blessés, évacuation des blessés … ). Assurée par les personnels médicaux et para médicaux ou secouristes de l’établissement, cette fonction est en relation avec le P.C. EX. et le SAMU.

 Affectation du personnel aux différentes fonctions : Un tableau d’affectation peut être réalisé :

Exemple : Fonction P.O.I. et nom

Fonction habituelle

Téléphone Intérieur

Extérieur

Trois exemples d’affectation du personnel aux différentes fonctions : N°1 Fonction Directeur des opérationsPOI internes (DOI)

Fonction habituelle Chef d’établissement

Relations extérieures Exploitation

Sinon son représentant habilité le plus haut gradé Le représentant habilité par le groupe Responsable production Sinon chef atelier ou chef d’équipe Technicien maintenance ESI Toute personne sachant prendre rapidement des notes

Logistique Intervention Observation

N°2

Périod es Fonctions Directeur des secours Chef

d’interven tion action Chef d’exploitation Transmission renseignements Logistique / moyens Observati on Espace-

Usines en marche Nuits WE et Journée du fériés lundi Au Cadre Responsable du d’astreinte site Suppléant responsable de fabrication Pompiers du Astreinte site+ESI Pompiers du site Chef de Chef de poste poste en attente : technicien poste Gardien Gardien Opérateur poste défini par le chef de poste Animateur QSE ou son

Opérateur poste défini par le chef de Animateur QSE ou son

Usines à l’arrêt Usine Journées fermée en Responsable du Cadre site d’astreinte en attente chef de poste Pompiers Astreinte du Pompiers site+ES du site I Agent de Astreint maintenance e service moyens généraux »X » Gardien Gardien Agent de maintenan Projecteur du bureau

Astreint e Service « X» Astreinte Service «

Relatio ns extérieu res

Directeur Général Suppléants : 1- directeur usine 2- ingénieur sécurité

N°3

Fonction

Nom

Directeur des opérations internes

Directeur usine sinon responsable ressources humaines Responsable services technique sinon responsable travaux de maintenance Personnels direction istrative Responsable travaux de maintenance sinon adt travaux de maintenance Responsable ressources humaines sinon adt ressources humaines Responsable ESI sinon adt ESI Technicien sécurité sinon responsable atelier « Y » Infirmière

Chef du PC Secrétariat du PC Fonction Intervention/Logistique Fonction communication Fonction chef d’équipe intervention Fonction responsable évacuation/centre de regroupement des moyens Fonction Médical

Exemple de fiche d’organisation des fonctions et missions dévolues :

PLAN D’OPERATION INTERNE - ORGANISATION DES SECOURS - Missions des fonctions

Date de création : Date de révision : Indice N° page :

DIRECTEUR DES OPERATIONS INTERNES - Evalue le sinistre - Définir les objectifs prioritaires - Valide la stratégie d’intervention proposée par le C.O.S. - Coordonne l’ensemble des secours engagés - Assure la liaison avec la Préfecture et autres autorités

COMMUNICATION - Informe les istrations concernées - Diffuse l’information (interne – externe) - Prend en charge l’information des médias

-

OBSERVATION - consigne les phases d’évolution du sinistre, - constitue des pièces d’archives, - préserve les pièces et documents importants, - participe à l’étude après l’intervention.

INTERVENTIO / EXPLOITATION

Assure : le sauvetage des blessés, - la lutte contre le sinistre, - la protection des installations, - la coupure des énergies telles que réclamés par le D.O.I. ou fonction intervention - les manœuvres appropriées pour permettre de lutter contre le sinistre dans les meilleures conditions, - la mise en sécurité des installations, - la fourniture des utilités : eau, électricité… - se tient a disposition de C.O.S. et

LOGISTIQUE - arme le P.C. - accueille et achemine les secours - assure l’intendance - comptabilise l’état des moyens - fait la police de l’établissement.

Exemple de fiche réflexe :

PLAN D’OPERATION INTERNE - ORGANISATION DES SECOURS - MISSIONS DES FONCTIONS -Fiche réflexe de la fonction Directeur des Opérations Internes

Date de créatio n: Date de révisio

Fonction Directeur des Opérations Internes Le chef d’établissement (ou en son absence le suppléant désigné) est à l’intérieur de l’établissement le seul responsable de la Direction des Opérations Internes et de lutte contre le sinistre tant que la fonction DOS n’a pas été activée.  Evalue la gravité du sinistre.  Détermine la stratégie d’intervention en fonction du sinistre et des propositions du C.O.S. (Sécurité des personnes, de l’environnement et des biens).  Fait le point des secours engagés.  Confirme ou décide des évacuations à réaliser et donne les ordres en conséquence.  Appelle les renforts.  Décide de l’opportunité de déclencher les prés- alertes ou alertes.  Assure la liaison avec la Préfecture.  Définit les moyens nécessaires en hommes et leurs destinations.  Informe ou fait informer :  Les familles des victimes,  Les istrations concernées,  Le siège social,  Les personnels présents sur le site,  Les médias,  Maintient un permanent avec les trois fonctions. Ses moyens :  Des lignes téléphoniques et un fax.  1 talkie-walkie.  Le renvoi des alarmes.  1 exemplaire P.O.I.  1 mégaphone.  1 téléphone portable.  1 recueil fiches données sécurité.  Les représentant ou suppléants des différentes fonctions.

C/ Le poste de commandement exploitant (P.C Ex) Il constitue le centre nerveux de l’intervention où arrivent toutes les informations nécessaires à la gestion des secours. En repartent les ordres, directives et informations nécessaires aux différentes équipes d’intervention. Compte tenu des tâches nombreuses et variées qui se présentent au DOI, celuici ne peut (ni ne doit) les assurer seul. Il lui est donc nécessaire de disposer d’un poste de commandement qui l’assistera dans ses missions. Dans le cas de petits établissements, cette équipe est nécessairement réduite, alors que dans les établissements importants, elle peut être renforcée. Dans les deux cas, il sera nécessaire de constituer avec l’encadrement des sapeurspompiers, un binôme de commandement. Cette pratique du binôme présente deux avantages certains :  D’une part, la liaison établissements pompiers ne peut être que bénéfique, en particulier dans les petits établissements où le P.C EX. est réduit. Il s’ensuit que, si les s préalables ont été établis, la structure de commandement des sapeurs-pompiers peut effectuer au profit du chef d’établissement de nombreuses tâches du P.C EX.  D’autre part, les réseaux de transmission des sapeurs-pompiers et de l’établissement étant, en général, incompatibles, il est nécessaire d’assurer au mieux les liaisons. De plus, si le réseau téléphonique public est saturé, il sera toujours possible d’utiliser les moyens des sapeurs-pompiers pour les liaisons opérationnelles.

Implantation du PC EX

Il est destiné à accueillir l’ensemble des personnels destinés à occuper des fonctions dans le cadre de la gestion du Plan d’Opération Interne.

Celui-ci doit permettre, de par ses installations, la coordination permanente des opérations de secours et de lutte contre le sinistre. Si l’établissement est réduit, un PC EX suffit. Si, par contre, l’établissement est vaste ou en longueur ou l’étude de danger a mis en évidence un risque exposition à un phénomène dangereux (toxique, surpression… ), on choisira un ou plusieurs emplacements de rechange. On peut concevoir un P.C. avancé (PCA) où se tient le chef de l’équipe d’intervention. Le P.C. EX sera établi dans un lieu suffisamment vaste, où pourront travailler ensemble les membres de l’équipe, constituant l’état major intervention. Il sera situé à distance de l’intervention pour des raisons de commodité, mais si possible en vue de celle-ci. Sa localisation sera choisie en fonction de :  L’évolution possible du sinistre.  Des vents dominants.  L’accessibilité et de l’équipement du lieu. Le choix pourra porter soit sur un local fixe, soit sur un véhicule aménagé. Moyens du P.C EX :  Le POI à jour.  Des moyens de liaisons pratiques :  Téléphone du lieu (réseau public).  Téléphone spécialisé mobile.  Appareil radio (émetteurs-récepteurs).  Un annuaire téléphonique.  Des lampes torches antidéflagrantes.  Des gilets ou brassards de couleurs différentes visibles de jour comme de nuit, pour reconnaître les personnes qui ont un rôle.  Un cahier, journal de bord du P.C EX.

 Des carnets manifolds pour les messages, des crayons ou stylos.  Un magnétophone.

 Une paire de jumelles.  Un appareil photographique. A ce matériel de base, pourront s’ajouter :  Les consignes particulières des équipes.  Des panneaux permettant l’affichage de la situation. Missions principales :  Informer les autorités dès le déclenchement du POI.  Lancer les pré alerte et alerte.  Appliquer les consignes d’intervention et d’exploitation.  Assurer la première intervention sur le sinistre à l’aide de moyens fixes et mobiles de l’établissement.  Demander les renforts nécessaires.  Accueillir et informer les sapeurs-pompiers du S.D.I.S. à leur arrivée.  Organiser contement avec les secours extérieurs la lutte contre le sinistre.  Assurer le renfort en personnel d’exploitation.  Organiser le service d’ordre.  Assurer l’intendance des équipes opérationnelles.  Assurer l’information des autorités.  Informer autant que nécessaire les familles des victimes, les personnels.  Noter chronologiquement les faits.  Informer les médias.

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C H A P I T R E VI : I N F O R M ATI O N

L’expérience montre qu’une mauvaise information des médias et du public peut être à l’origine de dérives telles que la propagation de fausses nouvelles, la dramatisation de l’événement générateurs de panique et de graves perturbations dans le déroulement des opérations. L’information a pour objectifs principaux :  De fournir rapidement à la population et aux médias les renseignements nécessaires sur l’événement.  D’éviter que les personnels d’intervention, directement concernés par les actions opérationnelles ne perdent du temps à répondre aux questions et interviews. Les modalités de cette information sont mises en œuvre par la Fonction Communication.

A/ Information préventive des populations. Le Code de l’Environnement (article L.125-2) définit un droit à l’information des citoyens sur les risques qui les menacent et les moyens de s’en protéger. « Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. » Quand le PPI est obligatoire, le chef d’établissement doit donner, aux populations et collectivités locales environnantes, des informations sur les activités et les risques principaux de ses installations et, en tant que de besoin, sur la conduite à tenir en cas d’alerte.

Cette information se fait de préférence par la diffusion de brochures et, si possible, par l’organisation de réunions publiques, voire de visites d’installations,

associant particulièrement les scolaires, les enseignants, le corps médical, la presse locale, etc. La brochure d’information du public peut être annexée au P.O.I. B/ Informations opérationnelles au moment du sinistre. Dans tout les cas, le chef d’établissement a la responsabilité d’informer les maires ou leur représentant préalablement désignés, du déclenchement du P.O.I., dans l’optique d’expliquer l’accident survenu au sein de l’établissement. Il est conseillé que le DOI (ou son délégué à l’information) soit l’interlocuteur exclusif des autorités ou des personnes extérieures qui peuvent se manifester pour demander des renseignements ou formuler des plaintes.

C/ Cas des établissements soumis à PPI  Information préventive La partie de la brochure d’information du public, qui mentionne les consignes aux populations est soumise au visa préalable du Préfet.

 Information opérationnelle L’exploitant devra se conformer aux dispositions du PPI À ce titre la tendance est à Préfecture / Exploitant.

la constitution

d’un dossier commun

Extrait guide PPI Tomme S12 août 2007 DDSC « L’objectif est d’avoir suffisamment d’éléments pour faire face à une couverture médiatique soudaine, brève et concentrée. Le premier but est de préparer en amont un vocabulaire adapté à l’auditoire potentiel, profane en la matière.

Cela nécessite un important travail de “traduction” du langage technique.

Le deuxième but est d’élaborer des argumentaires pour anticiper les principales problématiques qui pourront être abordées par les médias. Ce dossier doit compléter les informations de la fiche synthétique de présentation de l’établissement: historique du site, appartenance à un groupe, données économiques ( chiffre d’affaire de l’établissement, du groupe, nombres de salariés, emplois indirectes… ), importance de l’établissement dans la production nationale ou internationale, amélioration sur les dispositifs de prévention, mise en place du P.P.R.T.…, historique des accidents sur ce type d’installation en ou dans le monde ... Il doit être mis à jour régulièrement pour restituer le contexte général lié à l’établissement, la perception du risque par les riverains, les éventuelles polémiques… ».

D / Rapport d’accident Ce rapport est établi dès la fin des opérations par l’exploitant et transmis dans les plus brefs délais aux destinataires (autorités). Les comptes rendus intermédiaires de situation sont à dre.

Exemple compte rendu:

COMPTE-RENDU DE LA SITUATION

AUTORITES DESTINATAIRES A définir par le DOI 1- PREFECTURE 1- SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS Message Source

Société

Emetteur

Nom

Texte

Compte-rendu de la situation à évolution du sinistre Dispositions prises pour : -

sauvegarder les vies humaines limiter la progression du sinistre arrêter le sinistre préserver les biens et l’environnement

Moyens mis en œuvre Moyens en réserve Renforts demande

Exemple de communiqué de presse :

PLAN D’OPERATION INTERNE - INFORMATION - Premier communiqué de presse

Date de création : Date de révision : Indice N° page :

NOM ENTREPRISE : ADRESSE :

Tél. : Fax : Nous subissons actuellement un sinistre qui s’est produit ce jour à … … h… … , nous déplorons… … … … .. Blessés (nombre) parmi nos personnels. Ces victimes ont été prises en compte, dès leur arrivée par : sapeurs- pompiers.

 Les  Le SMUR.  Les hôpitaux.

Pour être traitées et dirigées sur les établissements de soins adaptés.  Ce sinistre concerne

 

Le voisinage et l’environnement n’ont pas été atteints du fait de l’efficacité des mesures préventives en place. En ce qui concerne les installations du site, les dégâts concernent essentiellement

1

Il (n’) y aura (pas) de chômage technique à prévoir. )2 Les dégâts risquent de nous conduire à une période d’arrêt d’activité 1 2

Rayer la mention inutile. Rayer la mention inutile.

Le retour de la situation normale d’exploitation est prévu pour : Prochain communiqué de presse à :

RAPPORT D’ACCIDENT Rapport émis par

directeur des secours à heures

date

Autorités destinataires Préfecture DRIRE 1- DONNEES GENERALES Date et heure de l’accident Date et heure du déclenchement P.O.I Date et heure du déclenchement P.P.I Pays, département etc. : Adresse Type d’activité industrielle 2- TYPE D’ACCIDENT Explosion incendie émission de substances dangereuses Substances émises Zone atteinte par l’émission 3- DESCRIPTION DES CIRCONSTANCES DE L’ACCIDENT 4- MESURES D’URGENCE PRISES Moyens mis en œuvre Moyens attendus (évacuation déchets etc.) Moyens de surveillance 5- CAUSES DE L’ACCIDENT Définies (à préciser) Non définies L’information sera fournie dans les meilleurs délais 6- TYPE ET IMPORTANCE DU DOMMAGE Dommage aux personnes : Interne A l’établissement

Morts : Blessés : Dommages aux biens : Risques résiduels :

Externe A l’établissement

Intoxiqués : Personnes exposées : Dommages à l’environnement (eau potable) :

:

8

C H A P I T R E VII : E XERCICES Tout plan, même le mieux préparé, doit être testé.

Des lacunes non décelées ou décelables lors de la conception peuvent se révéler lors des exercices et entraînements

 Références réglementaires :



Instruction du 12 /07/1985 relatives aux plans d’intervention en cas d’accidents liés aux risques technologiques.

Elle prévoit des exercices périodiques pour les équipes de lutte contre l’incendie et un exercice annuel avec la participation de services départementaux d’incendie et de secours, exercices auxquels peuvent et devraient être associés les partenaires de l’aide mutuelle.



Article R512-29 du code de l’environnement « il est mis à jour et testé à des intervalles n'excédant pas trois ans ».



Circulaire du 30/12/1991 relative aux plans d’urgence visant les installations classées, stipule qu’il est souhaitable que les exercices d’application aient lieu au moins une fois par an…

Les différents services concernés devront être informés de ces exercices et y être associés en tant que de besoin. La charge financière en résultant est ée par l’exploitant).

L’Union des Industries Chimiques (UIC) a demandé l’annulation

de

cette

circulaire

(pour

dispositions

réglementaires illégales). La plupart des demandes a été rejetée par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 15 avril 1996. Toutefois seule la disposition de la circulaire prévoyant la réalisation par l’exploitant et à ses frais d’au moins un exercice annuel a été annulée. La réglementation en vigueur n’impose donc cet exercice qu’à des intervalles n’excédant pas trois ans. Néanmoins, il est souhaitable les exercices aient lieu au régulièrement (une fréquence annuelle semble un minimum). Les différents services concernés devront être informés de ces exercices et y être associés en tant que de besoin. La charge financière en résultant est ée par l’exploitant. L’organisation d’un exercice relève de la compétence du Directeur de l’établissement. Le Préfet doit tenu informé. L’exercice a pour but de mesurer l'efficacité et la pertinence de l'organisation définie dans le POI. Il est important de mettre en situation les acteurs afin qu’ils agissent comme en situation réelle. Il ne doit pas se limiter à l’intervention sur le sinistre. Il doit aussi permettre l’entraînement des autres fonctions. Un maximum d'informations devra être enregistré afin de réaliser un retour d'expérience au niveau des procédures d'interventions et des moyens à mettre en place.

Chaque exercice doit être préparé et dirigé par une personne désignée et compétente.

Les exercices doivent prendre en compte toute la gamme des situations prises pour hypothèses de scénarios d’accident et ne pas faire double emploi avec les manœuvres classiques de l’équipe d’incendie prévues également par la réglementation. Ces exercices doivent permettre de tester :  Le schéma d’alerte.  L’organisation des secours.  Le fonctionnement du P.C EX  Lefonctionnement

des

différentes

fonctions  Le déploiement des moyens.  La montée en puissance des moyens internes et/ou externes.  Le fonctionnement des moyens.  Les techniques de ralentissement de la propagation de produits dangereux par nuages ou aérosols (murs d’eau, etc.).  Les contre-mesures destinés à la protection des personnels (alerte et information, premiers secours, mise à l’abri, évacuations).  Les mesures à prendre au niveau de l’exploitation face aux incidents et accidents. Une analyse critique de l’exercice sera réalisée et pourra conduire à la révision immédiate du P.O.I. À l’occasion des exercices, il convient de vérifier, avec les partenaires extérieurs, l’efficacité des moyens d’intervention, c’est-à-dire leur disponibilité effective, les détails pour leur mise en œuvre, leur bon fonctionnement leur adéquation au risque.

Exemple de procédure pour l’organisation d’un exercice avec le SDIS :

1/ Après téléphonique, formaliser par courrier auprès du SDIS, l’intention d’organiser un exercice POI.

2/ Organiser sur le site une réunion pour :  La visite l’établissement.  Pour faire le point sur le POI. Si le document présente des grandes lacunes, ou est inexistant, il est très probable que le SDIS refuse de participer à l’exercice.  Concevoir en commun le scénario, celui ci doit être basé sur un des scénarii du POI (ou de l’étude de danger). La définition du scénario doit prendre en compte l’historique de la gestion de la sécurité de l’établissement. Commencer par un petit exercice, si aucune manœuvre n’a au préalable été réalisée avec les SIS est préférable. Il faut rester dans un premier temps didactique. Une montée en puissance pourra ensuite être mise en œuvre lors de l’organisation de nouveaux exercices. Il y a intérêt à organiser des exercices progressifs et qui permettent de tester différentes parties du scénario. A ce titre, il peut être suivie la progression suivante :

-

Exercice 1 : Découverte du sinistre, alerte interne, demande de secours publics.

 Pas d’engagements de moyens de Sapeurs pompiers -

Exercice 2 : Idem 1 plus premières réactions immédiates personnels entreprise (Service sécurité, activation du PC Exploitant).

 SP : observateurs + 1 véhicule léger sapeur pompier pour simuler l’arrivée des secours (permet de tester l’accueil). - Exercice 3 : Durée de 2 à 3 heures impliquant : 

L’activation du PC EX et de ses fonctions.



L’intervention du 1 échelon.

e

- Exercice 4 : Durée de 3 à 4 heures avec un scénario évolutif nécessitant l’intervention de plusieurs engins sapeurs pompiers.

3/ Etablir le compte rendu de la réunion, en détaillant le scénario retenu. Le soumettre au SDIS pour validation. 4/ Attendre le courrier de refus ou d’acceptation de participation du SDIS.

Il est conseiller de désigner pour l’exercice des observateurs :  Un sur le terrain.  Un à l’accueil des secours puis au PC exploitant.  Un au PC EX L’organisateur doit observer mais également rester actif afin que l’exercice soit mené jusqu’à son terme, pour l’intérêt de tous les participants. Un compte rendu doit être dressé après chaque exercice qui doit est également noté dans le POI.

9

C HAPITRE LES

VII I : I N F O R M A T I O N

SUR

P R O D U I T S D A N G E R E UX

Ce chapitre, indispensable, comprend la liste ou les fiches de données sécurité des produits les plus dangereux de la société. À défaut, il convient d’indiquer la localisation de la ressource documentaire. Exemple de tableau listant les produits dangereux utilisés :

N° fich e INR

Nom commerc ial

N ° F D

Famill e

Fournisseur s

Symb ole de dange rs

Risq ues R (risk)

Sécur ité S (safet y)

N°ON U

E P I à u

10 C H A P I T R E IX : C OMPLEMENT

PLANS

Ce chapitre facultatif permet de formaliser l’insertion de plans format A3, A2 ou A1 de la société. Ex : Un plan de masse avec la défense incendie, les coupures d’urgences, la rétention des eaux d’extinction et la désignation des bâtiments.

GLOSSAIRE A.S. : Autorisation préfectorale d’exploiter avec Servitude d’utilité publique Installations classées) A.R.I. Appareil Respiratoire Isolant C.H.S.C.T. Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail C.L.I.C. Comité Local d’Information et de Concertation C.M.I.C. Cellule Mobile Intervention Chimique C.O.D. Centre Opérationnel Départemental C.O.D.I.S. Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours C.O.S. Commandant des Opérations de Secours C.R.M. Centre de Regroupement des Moyens D.D.S.C. Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles D.O.I. Directeur des Opérations Internes D.O.S. Directeur des Opérations de Secours D.C.S. Document Communal Synthétique D.Z. Droping Zone D.I.C.R.I.M. Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs D.R.I.R.E. Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement E.D.D. Etude De Dangers ESI. Equipe de Seconde Intervention ETA.RE. ETAblissement REpertorié F.P.T. Fourgon Pompe Tonne G.E.S.I.P. Groupement d’Etude de Sécurité des Industries Pétrolières I.C.P.E. Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ancienne dénomination) I.C Installation Classée (nouvelle dénomination) I.N.E.RIS Institut National de l’Environnement industriel et des RISques O.R.SE.C. Organisation de la Réponse de SEcurite Civile P.A.C. Porter A Connaissance P.I.G. Projet d’Intérêt Général P.L.U. Plan Local d’Urbanisme P.C. Poste de Commandement P.C.A. Poste de Commandement Avancé P.C.EX. Poste de Commandement EXploitant P.C.O. Poste de Commandement Opérationnel P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde P.M.A. Poste Médical Avancé P.O.I. Plan d’Opération Interne P.P.I. Plan Particulier d’Intervention P.P.A.M. Politique de Prévention des Accidents Majeurs 159

P.P.M.S. Plan Particulier de Mise en Sûreté

16 0

P.P.R.T. Plan de Prévention des Risques Technologiques P.S.S. Plan de Secours Spécialisé P.T. Point de Transit Q.S.E. Qualité Sécurité Environnement S.A.M.U. Service d’Aide Médicale d’Urgence S.D.I.S. Service Départemental d’Incendie et de Secours S.G.S. Système de Gestion de la Sécurité S.I.D.P.C. Service Interministériel de Défense et de Protection Civile S.T.I.I.I.C. Service Technique Interdépartemental d’Inspection des Installations S.I.D.P.C. Service Interministériel de Défense et de Protection Civile S.P. Sapeurs Pompiers S.S.T. Sauveteur Secouriste du Travail S.U.P. Servitude d’Utilité Publique V.S.A.V. Véhicule de Secours et Assistance aux Victimes Z.P.E. Zone de Protection Eloignée Z.P.R. Zone de Protection Rapprochée

Réalisation

Lieutenant Colonel Philippe GERARD, SDIS 60

Participations

Groupement Prévision SDIS 60

Crédits photographies et extraits plans ETARE :

- SDIS 60 -