Denis Oules 252c58

Association des Propriétaires Résidents de

Adresse :

Chez Jean CAMPS ; 16, Avenue des deux Ruisseaux, 40660 MESSANGES (Tél. 0 558 489 098 – Courriel : [email protected])

COMPTE RENDU de lʼASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 27/07/2008 (Salle des Associations, Messanges) Après avoir constaté que le quorum était atteint (46 présents sur 88 membres), Monsieur Jean Camps, président, ouvre la séance à 10h15 en remerciant les adhérents pour leur présence, ainsi que Monsieur Hervé Bouyrie, Maire, invité ; (Michel Roussillon est proposé secrétaire de la séance). ème Il rappelle que cette réunion constitue la 19 Assemblée Générale (depuis le 20 août 1989) et que ces assemblées réunissent des Messangeots de souche et des néo Messangeots pour un même objectif : préserver le patrimoine naturel et le calme de Messanges pour y vivre à lʼabri des nuisances pouvant résulter dʼune concentration excessive de touristes, telles que celles observées sur des communes voisines. Il fait observer que lʼassociation a acquis la majorité des 18 ans, et quʼelle a montré son esprit de concertation et sa capacité de médiation entre les attentes de ses adhérents et le pouvoir des institutionnels (maire et services publics locaux). Il souhaite que lʼexpérience des années ées soit mise à profit pour contribuer de manière positive à la planification de lʼurbanisme futur (Plan Local dʼUrbanisme). Monsieur Denis Oulés, vice président, constate que notre association est légitimée dans son objet social et ses actions par les résultats dʼune enquête réalisée fin 2007 par le Conseil Général des Landes. En effet, lʼobjet social des statuts est, « dʼune façon générale de mener toute action pour garantir la qualité de vie et de lʼenvironnement des adhérents ». Et il se trouve que lʼenquête réalisée par le Conseil Général, à laquelle plus de 8000 familles landaises ont répondu, donne 86% dʼavis souhaitant que les pouvoirs publics interviennent pour éloigner lʼurbanisation du littoral en favorisant lʼémergence dʼun aménagement en retrait de la côte. 1. Rapport moral : Monsieur Jean Camps présente le rapport moral dʼactivité de lʼassociation pour lʼexercice écoulé. Il énumère les différentes interventions du Bureau de lʼassociation, notamment auprès du Maire, du SIEAM et de la MACS : - Demande de concertation pour la préparation du projet de Plan Local dʼUrbanisme (PLU), et pour les projets dʼactualité (vers Moliets, et près du nouvel hôtel de La Prade) - Demande dʼinformation sur la future voie de contournement de Léon à Soustons - Sécurité dʼaccès à la RD 652 pour les nouveaux résidents des Clos de Basile, Judas et Les Dunes - Inversion des pistes piétons et vélos pour lʼaccès à la plage Nord - Identification des voies - Installation de bancs pour les promeneurs - Eclairage public à La Gaviota - Courriers au SIEAM (prévention dʼécoulements ferrugineux) et au service des routes du département des Landes - Réunion dʼinformation et dʼexpression de nos attentes auprès du responsable de lʼélaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la MACS Le président donne ensuite la parole à Monsieur Denis Oulés pour exposer lʼavis émis par lʼassociation sur le projet de 3° modification du POS en vue de lotir 12 ha au Court Bieuih (en

précisant quʼil était éloigné ou hors de au moment de lʼenquête publique). Après avoir précisé quʼil a rencontré Monsieur le maire, avec Monsieur Michel Resano, au cours de lʼenquête publique, pour obtenir des précisions sur ce projet de lotissement de 136 logements, Monsieur Denis Oulés présente les différents points évoqués dans lʼavis de lʼassociation : - Compatibilité avec la loi « littoral » contestée (proximité du rivage, et non continuité dʼurbanisation) - Réduction dʼespaces boisés et atteinte à la qualité des sites, paysages et espaces naturels - Absence dʼévaluation des équipements et infrastructures de desserte des 136 logements prévus (avec évacuation dʼeaux de pluie en fonds de cuvette) Il souligne avec force une précision importante à savoir que le commissaire enquêteur a lui même exprimé ces avis avec des références juridiques précises et donné des arguments complémentaires pour conclure sur un avis défavorable au projet. Il fait observer que cʼest donc le mandataire de lʼEtat de droit dans lequel nous élisons maires, conseillers généraux, régionaux et européens, parlementaires et président de la république, qui a donné cette conclusion et quʼon ne peut pas laisser dire que notre association est responsable de la bonne application de la loi « littoral ». Monsieur Jean Camps reprend la parole pour terminer son rapport moral en rappelant les actions suivantes : - Bulletins dʼinformation adressés aux adhérents - Lettre adressée à Monsieur le Maire pour le féliciter de sa réélection et de son élection comme Conseiller Général, et pour lui demander ses intentions sur la manière de nous associer à lʼélaboration du futur Plan Local dʼUrbanisme (réponse conditionnée par le calendrier du SCOT) - Recherche dʼinformations sur le permis de construire 34 logements au lieu dit « Les Communs » (« Ecrin du Rivage » : point à approfondir dans le prochain rendez vous avec Monsieur le Maire) Monsieur Michel Roussillon, secrétaire de séance, soumet au vote de lʼassemblée ce rapport moral qui est adopté à lʼunanimité moins une abstention. 2. Rapport financier : Mademoiselle Véronique Pouxviehl, trésorière, présente le rapport financier de lʼexercice écoulé (août à juillet) : • Solde au 31 juillet 2007 : 5110,97 • Cotisations pour 2007-2008 : 704,00 • Intérêts perçus : 121,16 • Dépenses courantes (documents, copies, courriers, etc.) : 414,78 • Solde au 26 juillet 2008 : 5521,35 € La cotisation par membre reste fixée à 8 €. Le président précise que la cotisation avait été fixée à 50 F en 1989, à la création de lʼassociation et quʼelle est restée inchangée depuis. Il fait observer également que le solde disponible peut paraître important, mais quʼil est bon dʼavoir des réserves pour le cas où lʼassociation aurait à faire face à des recours judiciaires. La situation financière de lʼassociation ne soulevant aucune question, ce rapport financier est soumis au vote de lʼassemblée par Michel Roussillon : il est adopté à lʼunanimité. 3. Questions dʼactualité: Monsieur Denis Oulés propose que lʼon aborde les questions dʼactualité qui sont traditionnellement regroupées autour de thèmes principaux comme lʼurbanisme, la circulation et les déplacements ou lʼenvironnement. Monsieur le Maire demande alors la parole pour revenir sur le lotissement de Court Bieuih qui reste pour lui un sujet sensible et toujours dʼactualité compte tenu des difficultés à se loger à Messanges. Il reconnaît que le dossier a été très mal présenté et il déclare vouloir tenir compte des remarques du commissaire enquêteur après les avoir fait analyser par des juristes. Il annonce quʼune réunion de concertation sera proposée aux associations le 5 septembre après midi. Elle pourra être suivie dʼautres réunions de travail. La clôture de ces travaux fera lʼobjet dʼune réunion publique de synthèse, puis peut-être dʼune enquête ou dʼun référendum. Il sʼagit pour lui dʼun sujet qui ne doit pas

être polémique, mais qui est très important. Il considère quʼil nʼest pas possible dʼattendre le PLU qui va prendre du temps car il dépend de lʼachèvement du SCOT qui doit encore être affiné. Monsieur Denis Oulés répond à monsieur le Maire que, sans vouloir polémiquer, il considère comme indispensable que soit tout dʼabord démontré que tous les outils à la disposition de la commune pour offrir des logements sociaux ont été explorés, compte tenu de lʼimportance des superficies encore constructibles (plus de 60 hectares). Les adhérents présents sont alors invités à exprimer leurs questions et leurs souhaits : soit Monsieur le Maire répond immédiatement aux questions, soit le bureau de lʼassociation les examinera avec lui au cours dʼune réunion de travail dans les prochains jours. - Une adhérente sʼétonne quʼun lotissement récent, le lotissement POUM, soit clos et ne comporte pas dʼarbres, ni de voies piétonnes. Monsieur le Maire répond quʼil est prévu de la verdure dans le projet et que, en revanche, il y a eu opposition à la libre circulation car des riverains craignaient une sortie des occupants vers les lotissements proches. - A une question concernant le projet de rocade, Monsieur le Maire précise que son périmètre a été défini. Il a été demandé son éloignement à lʼEst, si bien que son tracé devrait se situer au moins à un km des quartiers de Messanges, bien au delà de la piste cyclable. Le dossier est en cours dʼinstruction et fera lʼobjet dʼune concertation. Compte tenu des délais habituels ce projet ne devrait pas être réalisé avant une dizaine dʼannées. - Une question est posée sur le transfert des containers dʼordures ménagères du centre du village vers la salle des fêtes. Monsieur le Maire confirme ce projet de transfert en précisant quʼil ne concernera pas le container des cartons, compte tenu de la proximité des commerces et que les nouveaux containers seront enterrés. - Est évoquée ensuite lʼéventualité de la fermeture complète du bureau de poste. Monsieur le Maire confirme que cette fermeture est envisagée. Faut-il en effet pérenniser la situation actuelle, avec un bureau de moins en moins ouvert, ou envisager un accueil postal chez un commerçant, solution actuellement à lʼétude. - Une question identique concerne le cabinet médical. Monsieur le Maire confirme quʼune réflexion est en cours sur le réaménagement du cœur du village, une étude ayant été confiée à un organisme spécialisé. Un des projets consisterait à déplacer la mairie de façon à libérer lʼespace actuel pour les associations et les commerces. Une adhérente regrette dʼune part que lʼévocation de certains sujets, comme la dénomination des rues, soient récurrente dʼannée en année sans jamais aboutir, dʼautre part que les tarifs de la piscine soient excessifs pour les familles, en lʼabsence de carte familiale. Sur le premier point Monsieur le Maire fait préciser par Monsieur Habran, secrétaire de mairie, quʼune étude est en cours pour lʼidentification de toute la voirie de la commune avec une nouvelle numérotation. En ce qui concerne la piscine, Monsieur le Maire rappelle quʼelle est déficitaire et quʼon essaie de faire quʼelle le soit le moins possible. Néanmoins les tarifs pourraient être revus à lʼavenir pour être calqués sur ceux du parc aquatique dʼAygueblue. - Un adhérent tient à remercier lʼassociation et Monsieur le Maire car lʼéclairage du quartier de la Gaviota près de la piscine, demandé lʼan dernier, a été réalisé. - Plusieurs questions devant être réexaminées avec les services compétents concernent des problèmes de voirie ou dʼentretien : absence de age piétons à la sortie de la ZAC de MoÏsan pour traverser la route, terrain de boules de la ZAC non entretenu, descente de la station de pompage ravinée par les eaux de pluie, aménagement du pont sur le ruisseau pour les cyclistes et les piétons, vitesse exagérée sur la route de la plage. - Un adhérent demande si un local communal pourrait être doté dʼun accès public à lʼinternet haut débit. Monsieur le Maire répond par la négative en précisant que la Communauté de communes travaille sur un projet de très haut débit qui devrait déboucher sur un service WIFI. - En réponse à une dernière question, Monsieur le Maire confirme le projet de remettre en service lʼancien lavoir. 4. Nos thèmes dʼaction majeurs à venir Monsieur Denis Oulés présente les thèmes dʼaction majeurs de lʼassociation pour lʼavenir. Avant dʼénumérer ces principaux thèmes, il précise que lʼassociation est en phase avec ce que veut faire Monsieur le Maire et sa nouvelle équipe :

a. Evaluation des besoins de logements (Plan Local Habitat en préalable au PLU) et choix de leur implantation (application de la loi Littoral). b. Si le PLU est retardé, pourquoi ne pas réviser le POS pour maîtriser les projets qui pourraient contrarier les engagements du Conseil Municipal renouvelé en mars dernier : « …définir une charte architecturale pour tout habitat groupé…imposer aux zones résidentielles une faible densification du Coefficient dʼOccupation des Sols, des coulées vertes, des espaces verts et de jeux, des pistes cyclables et des arbres le long des voies… » (Cf. Profession de foi des candidats en mars 2008). c. Tenir compte des enseignements du é en ce qui concerne les modalités de concertation avec la municipalité de Messanges. 5. Point sur les mandats dʼistrateurs : A la demande du président, Monsieur Michel Roussillon fait le point sur les mandats dʼistrateurs. Il rappelle quʼont été élus ou renouvelés pour deux ans lʼannée dernière : Jean Camps, Denis Oulés, Véronique Pouxviehl, Michel Resano et lui-même, Michel Roussillon. Monsieur Jean Camps déclare quʼaprès avoir présidé lʼassociation depuis sa création en 1989, il tient à mettre un terme à son rôle de président tout en restant au conseil dʼistration. Monsieur Denis Oulés annonce aux adhérents, quʼaprès avoir refusé longtemps, il accepte dʼassurer la présidence de lʼassociation. Il se présente aux adhérents en précisant quʼil est dʼorigine paysanne (région de Mazamet) : après des études dʼingénieur, il a travaillé dans EDF et Gaz de . Il a actuellement dʼautres activités concernant le développement économique local du Sud du bassin parisien. Il a six enfants et bientôt huit petits enfants. Il connaît Messanges depuis 42 ans et y a construit une maison il y a plus de 30 ans : un point fixe pour ses enfants pendant huit déménagements. Il propose que Monsieur Jean Camps soit désigné Président Fondateur et dʼHonneur de lʼassociation et il le remercie pour tout le travail accompli au cours de ces nombreuses années avec lʼappui de Michel Resano, en le faisant applaudir par lʼassemblée. 6. Question aux adhérents Monsieur Denis Oulés rappelle aux adhérents quʼil existe à Messanges une autre association de propriétaires : lʼAssociation des Propriétaires Messanges Environnement (APME). Lʼobjet social des deux associations nʼétant pas fondamentalement différent, il indique que les membres des deux conseils dʼistration sʼinterrogent sur lʼopportunité dʼun éventuel rapprochement et il demande aux adhérents si cette perspective suscite de leur part des réserves ou des conditions. Cette question provoque quelques échanges portant notamment sur le nombre dʼadhérents (88 pour lʼAPRM et 75 pour lʼAPME) et sur lʼaccent davantage mis sur lʼenvironnement par lʼAPME, mais aucune opposition nʼest manifestée par rapport à un tel projet. 7. Clôture de lʼAssemblée Générale Ordinaire Avant la clôture de la séance, Monsieur le Maire tient à remercier chaleureusement Monsieur Jean Camps, qui a toujours travaillé pour le bien commun au sein de lʼassociation au cours de toutes ces années, et avec lequel son défunt père, son prédécesseur à la mairie, avait déjà beaucoup apprécié de travailler. Il se dit ensuite tout à fait prêt à travailler avec Monsieur Oulés dont il connaît depuis longtemps la compétence et le sens de la conciliation. Monsieur Jean Camps conclut en remerciant Monsieur le Maire et les participants. La séance est levée à 12h00.

Le président :

Le secrétaire :